Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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La parole est à Mme Barbara Pompili, rapporteure de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.
La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
