Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La commission a supprimé l'article 6 bis A. Je suis saisie de plusieurs amendements visant à le rétablir, nos 294, 435, 989, 436, 437 et 438, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 294, 435 et 989 sont identiques. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 294.
Sur l'amendement no 438, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 989.
Je suis saisie de trois amendements, nos 436, 437 et 438, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Nicolas Forissier, pour les soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 10 Contre 33
