Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
(Après l'article 3 decies)

D'ores et déjà, j'indique que, sur les amendements nos 17 et 13, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 8 ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 17 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l'amendement no 17.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 18 Contre 53

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 14 Contre 56