Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales
(Article 3)
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'amendement no 3 de M. Ugo Bernalicis, tendant à supprimer l'article, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
