Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 1015, 1215, 2351 et 3222. La parole est à M. Gérard Menuel, pour soutenir l'amendement no 1015.
L'amendement no 1215 de Mme Sylvia Pinel est défendu. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour soutenir l'amendement no 2351.
L'amendement no 3222 de Mme Valérie Rabault est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques nos 31, 282, 496, 584, 1461 et 3254. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 31.
L'amendement no 3254 de Mme Marie-Noëlle Battistel est défendu. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques ?
