Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, nos 1363 et 2571, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l'amendement no 1363.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1431, 1650 et 2094, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1431 fait l'objet d'un sous-amendement no 3560. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 1431.
La parole est à M. Stéphane Demilly, pour soutenir les amendements nos 1650 et 2094, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
