Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Sur les amendements identiques nos 183 et 270, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 44, 45, 46, 29 et 30, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Marc Le Fur, pour les soutenir.
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Amélie de Montchalin.
La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisie de trois amendements, nos 426, 444 et 564, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 426 et 444 sont identiques. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 426.
Sur les amendements identiques nos 426 et 444, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement no 564, je suis également saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est an...
Je suis saisie de trois amendements portant article additionnel après l'article 3, nos 480 rectifié, 333 et 279, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 333 et 279 sont identiques. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 480 rectifié.
Sur l'amendement no 575, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisie de deux amendements, nos 550 et 551, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour les soutenir.
Sur l'article 8, je suis saisi d'un amendement, no 427. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour le soutenir.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 549, portant article additionnel après l'article 8.
S'il vous plaît, monsieur Coquerel. Votre intervention est terminée. La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Nous en venons aux amendements à l'article, en commençant par les amendements de suppression. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 162 et 449. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 162.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 253, 89, 1, 87, 474, 406, 90, 91 et 92, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1, 87 et 474 sont identiques. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 253.
Je suis saisie de trois amendements, nos 90, 91 et 92, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Éric Coquerel, pour les soutenir.
