Énergie et climat
(Article 4 quater)

Je suis saisie de deux amendements de suppression, nos 351 et 671. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 351.

Sur l'amendement no 632, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 24 Nombre de suffrages exprimés 23 Majorité absolue 12 Pour l'adoption 5 Contre 18