Protocole france-djibouti sur les compétences de la prévôté à djibouti
(Motion d'ajournement)

J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion d'ajournement, déposée en application de l'article 128, alinéa 2, du règlement. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

Chers collègues, je tiens à vous informer que, dans l'hypothèse où la motion d'ajournement ne serait pas adoptée, …

… je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public sur l'article unique. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.