⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

M. le président a reçu, en application des articles L. O. 176 et L. O. 179 du code électoral, une communication du ministre de l'intérieur en date du 9 juillet 2019, l'informant du remplacement de notre regrettée collègue Patricia Gallerneau par M. Patrick Loiseau.