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Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Le président de l'Assemblée nationale a reçu du Premier ministre une lettre l'informant qu'il avait décidé de prolonger la mission temporaire confiée à Mme Brune Poirson, députée de la troisième circonscription du Vaucluse. En conséquence, il est pris acte d'une part de la cessation le 5 avril 2021 à minuit du mandat de Mme Brune Poirson, d'aut...

M. le président a reçu, en application des articles L. O. 176 et L. O. 179 du code électoral, une communication du ministre de l'intérieur en date du 9 juillet 2019, l'informant du remplacement de notre regrettée collègue Patricia Gallerneau par M. Patrick Loiseau.