Clarification du droit électoral
(Article 5)

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 52, 80 et 54, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 52 et 80 sont identiques. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 52.

Sur les amendements identiques nos 53, 61, 64 et 79, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 54 de M. Raphaël Schellenberger a été défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 52 et 54 ?

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 53, 61, 64 et 79. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 53.

L'amendement no 79 de M. Philippe Latombe a été défendu. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 52 Contre 1