Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Après l'article 8)

Je suis saisie de neuf amendements, nos 130, 152, 168, 439, 911, 991, 993, 1747 et 1795 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 152, 168, 439, 911, 991, 993 et 1747 sont identiques. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement no 130.

L'amendement no 152 de M. Vincent Descoeur est défendu. M. Julien Dive a déjà défendu l'amendement no 168. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 439.

Sur les amendements identiques nos 152, 168, 439, 911, 991, 993 et 1747, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 1795 rectifié de M. Julien Dive est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 36 Contre 55

Je suis saisie de trois amendements, nos 48, 937 et 1151, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 937 et 1151 sont identiques. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 48.

Je suis saisie de trois amendements, nos 47, 1003 et 888, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 47 et 1003 sont identiques. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 47.

Je suis saisie de trois amendements, nos 814, 978 et 815, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 814 et 978 sont identiques. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 814.

L'amendement no 978 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 815.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 129 et 1629. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement no 129.

Je suis saisie de trois amendements, nos 449, 1083 et 532, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 449 et 1083 sont identiques. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 449.

Sur les amendements nos 616, 1973 rectifié et 1975, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine de demandes de scrutin public. Sur l'amendement no 1040, je suis saisie de la même demande par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements nos 11...

Les deux amendements, nos 1973 rectifié et 1975 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Sacha Houlié, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 15 Contre 95

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 18 Contre 97

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 38 Contre 82

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 42 Contre 75

Monsieur Nilor, le classement des amendements répond à une véritable logique. L'amendement no 1356 est examiné en premier parce qu'il complète le I de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale. Les deux amendements suivants sont examinés ensuite parce qu'ils complètent le II et le III du même article du code de la sécurité sociale. Qu...

Je suis saisie de trois amendements, nos 45, deuxième rectification, 1140, deuxième rectification, et 402 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 45, deuxième rectification, et 1140, deuxième rectification, sont identiques. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 45, deuxième rectific...