Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 80. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 2190.
Je suis saisie de deux amendements, nos 807 et 811, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Julien Aubert, pour les soutenir.
Je suis saisie de deux amendements, nos 874 et 872, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Michel Castellani, pour les soutenir.
