Énergie et climat
(Article 1er)

L'hydrogène – ce n'est pas à M. Delpon que je l'apprendrai – doit jouer un rôle majeur dans la transition énergétique soit en usage direct pour l'industrie comme pour la mobilité, soit comme outil de flexibilité pour les réseaux. Monsieur Delpon, au vu de votre investissement sur le sujet, dont nous avons beaucoup parlé, je suis très heureux d...

Madame Obono, je crains de vous décevoir. Si l'ADEME a publié les scénarios d'un mix d'énergies 100 % renouvelables dans les domaines de l'électricité et du gaz en 2050, elle a indiqué elle-même que ceux-ci étaient soumis à de nombreuses incertitudes. D'une part, ces études ne reposent pas sur une optimisation globale du système énergétique. D'...

Monsieur Wulfranc, avec tout le respect que je vous dois, l'amendement no 647 porte sur la part des transports de marchandises alternatifs à la route, que vous proposez de fixer à 25 % à l'horizon 2030.

Nous avons déjà eu cette conversation en commission : les activités de recherche dans les hydrocarbures servent à d'autres filières, existantes ou en cours de structuration, qui se trouvent au coeur de la transition énergétique. Tel qu'il est rédigé, l'amendement pourrait empêcher la recherche sur le sous-sol profond au profit d'autres filière...

Le Gouvernement nous a indiqué en commission que le ministère de l'économie et des finances animait un groupe de travail afin de recueillir les engagements des banques en la matière. Ce travail me semble nécessaire avant de fixer une obligation de réduction des actifs détenus dans les entreprises se livrant à des activités d'exploration et d'ex...

Cet amendement tend à faire de la feuille de route de la rénovation énergétique des bâtiments un volet du plan de programmation pluriannuelle de l'énergie, et non une annexe de celui-ci.

C'est vrai, il faut prévoir une véritable programmation de l'action de l'État pour réussir la transition énergétique. Aujourd'hui, la PPE – programmation pluriannuelle de l'énergie – remplit ce rôle. J'ai déposé, après l'article 1er, un amendement no 834 dont nous avons discuté en commission, et qui tend à permettre au Parlement de fixer les gr...

S'agissant tout d'abord de la réduction de 57 % de l'empreinte carbone, il est trop tôt pour se fixer un objectif aussi précis. Les méthodologies actuelles de calcul de l'empreinte carbone ne sont pas encore stabilisées. Nous en avons discuté en commission. Surtout, le nouvel article 1er sexies tend à prévoir des objectifs de réduction de l'em...

J'ai déjà répondu à Mme Batho : je lui demande donc de retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

Je partage votre volonté de faire de ce projet de loi un texte ambitieux en matière énergétique et climatique. Toutefois, réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 57 % d'ici à 2030 par rapport à 1990 ne me paraît pas réaliste. Si je partage votre volonté de relever le niveau de nos ambitions, des mutations très importantes, voire de vr...

Avis défavorable. Je tiens simplement à apporter une précision : l'article 4 de l'Accord de Paris vise la neutralité carbone pendant la seconde partie de ce siècle. En commission, nous avons pris l'engagement d'atteindre la neutralité carbone en 2050. On peut nous reprocher de n'être pas suffisamment ambitieux et, monsieur le ministre d'État, j...

Madame de La Raudière, vous souhaitez supprimer la définition de la neutralité carbone introduite dans ce projet de loi au motif que l'Union européenne n'a pas encore défini cette notion.

Je serais même tenté de dire que nous sommes plus ambitieux, puisque nous n'incorporons pas les crédits carbone à l'international. Il serait étrange de fixer l'objectif d'une neutralité carbone en 2050 sans définir son contenu. En étant l'un des premiers pays à définir la neutralité carbone, la France pourra peser sur la définition retenue au...

Il faut conserver la définition contenue dans l'accord de Paris. Vous voulez intégrer l'empreinte carbone, c'est-à-dire l'émission des produits importés, dans la notion de neutralité carbone ; or je pense qu'il faut bien différencier ces deux notions. Il ne faut pas se priver non plus des solutions technologiques de captage, même si elles doive...

Les actions de l'homme en matière d'émissions peuvent être assumées par l'homme en matière d'absorption. La forêt a une capacité d'absorption plus importante lorsqu'elle est gérée par l'homme. De même, en cultivant leurs champs, les agriculteurs contribuent à capter le carbone.

Il ne faut pas pour autant se priver des solutions technologiques de captage, même si – nous en débattrons tout à l'heure – ces solutions doivent rester un complément limité aux puits de carbone naturels. La nature se débrouille très bien sans nous : il faut que l'homme assume les gaz à effet de serre qu'il émet pour pouvoir les récupérer et le...

Madame Batho, vous allez finir par croire que nous sommes d'accord sur tout ! De fait, la réduction des émissions nationales de gaz à effet de serre ne doit pas se faire par l'exportation et la délocalisation des émissions à l'étranger. Il faut néanmoins conserver deux objectifs : l'un en termes de neutralité carbone, qui vise les émissions de...

Nous avons voté en commission l'article 1er sexies sur les objectifs de réduction de l'empreinte carbone par période de la stratégie nationale bas-carbone. C'est déjà une avancée. Peut-être Mme Batho trouvera-t-elle que ce n'est pas suffisant, mais je salue déjà la quasi-unanimité emportée par cet amendement en commission la semaine dernière.

Il s'agit de supprimer l'objectif intermédiaire de réduction de la consommation pour 2028 et de conserver celui pour 2023, en précisant que la réduction devra atteindre environ 7 %. Les estimations faites dans le cadre de l'élaboration de la PPE montrent en effet que la réduction de consommation pourrait être légèrement supérieure ou inférieure...

Vous souhaitez introduire l'idée d'une progressivité dans la réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles ; or cela sera de facto le cas. Demande de retrait.