⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Anthony Cellier

, député LREM de la 3ème circonscription du Gard

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

  Présences détectées     Participations     Questions orales    Vacances parlementaires   Médiane des députés    Lire plus d'explications

Informations

Contact

Responsabilités

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

ProposésSignés
265Total1952
124adoptés890
26rejetés176
14tombés86
33retirés468
34non soutenus94
28irrecevables152
6en attente86

Suivre l'activité du député

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS
Flux rss
sur mon site

Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

Derniers commentaires concernant les travaux de Anthony Cellier Flux rss

À propos d'une question écrite du 18/02/2020, Mélodie a dit le 06/03/2020 :

avatar

Il me semble que cette question évoque aussi l'application des articles L111-2 et R111-2 du code de la consommation par la profession notariée dans le cadre d'une prestation notariée. J'espère que la garde des sceaux apportera aussi une réponse sur ce point, ainsi que sur le contrôle ordinal asso...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

À propos d'une question écrite du 18/02/2020, Mélodie a dit le 06/03/2020 :

avatar

Le site du Ministère de la cohésion des territoires, avant sa refonte, évoquait ce point dans la FAQ sur le DPE : 14-4 Je suis notaire et le propriétaire me fournit un DPE, où puis-je vérifier que ce DPE est valide dans le temps et qu’il a été fait par un diagnostiqueur certifié ? Depuis le 1er...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

À propos d'une question écrite du 18/02/2020, Mélodie a dit le 05/03/2020 :

avatar

Le notaire n'a t'il pas également sur le DPE une obligation envers l'Etat. Le DPE s'inscrit en effet dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Issu de la transcr...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

À propos d'une question écrite du 18/02/2020, Mélodie a dit le 05/03/2020 :

avatar

Le DPE est certes un document informatif (car les résultats sont liés à l’occupant dans certain cas d'application appelés à disparaitre), néanmoins le notaire a un devoir envers son client sur la validité et l'authenticité, permettant de garantir une fiabilité à minima sur la manière dont a été é...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Voir les 9 commentaires