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ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Anthony Cellier

, député LREM de la 3ème circonscription du Gard

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36rejetés228
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36retirés526
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32irrecevables196
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À propos d'une question écrite du 18/02/2020, Mélodie a dit le 09/07/2021 :

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5- Avec l’observatoire des DPE, le DPE est le seul diagnostic du DDT pour lequel il existe un outil de verification de la conformité du document. Si profession pas capable d’assurer à l’échelle individuelle ce role de vérification qui lui incombe, elle peut s’organiser pour apporter une réponse c...

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À propos d'une question écrite du 18/02/2020, Mélodie a dit le 09/07/2021 :

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4- Clarification de la coresponsabilité des professionnels ayant reçu mandat pour prêter son concours à la vente au côté du vendeur et de la personne ayant établis les diagnostics du DDT en cas de non satisfaction aux conditions de compétences, d'organisation, d’assurance ou d’impartialité : Pr...

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À propos d'une question écrite du 18/02/2020, Mélodie a dit le 09/07/2021 :

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3- Clarification de la co-responsabilité au côté du vendeur des professionnels ayant reçu mandat pour prêter son concours à la vente en cas d’absence d’un document obligatoire du DDT : Proposition d’ajout d’un III. à l’article L271-4 qui pourrait être formulé en ces termes : III. -En l'absence,...

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À propos d'une question écrite du 18/02/2020, Mélodie a dit le 09/07/2021 :

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2- Clarification de la responsabilité du vendeur en cas d’absence du DPE dans un acte authentique de vente : Proposition de modification au 2ème alinéa du II. de l’article L. 271-4 au code de la construction et de l’habitation qui pourrait être formulé en ces termes : En l'absence, lors de la si...

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