Énergie et climat
(Après l'article 6 ter)

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : « 1° Après l’article L. 111‑10‑4, il est inséré un article L. 111‑10‑4‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑10‑4‑1. – I. – À compter du 1er janvier 2028, la consommation énergétique, déterminée selon la méthode du diagnostic de performance énergétiq...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de ce conseil », les mots : « du conseil prévu à l’avant-dernier alinéa du présent I ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « listés », le mot : « énumérés ». II. – Procéder à la même substitution aux alinéas 6 et 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il mentionne l’existence d’aides publiques destinées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que l’existence d’aides à la rénovation soit mentionnée sur les audits énergétiques. Il est en effet essentiel de mieux informer les ménages ...

À la première phrase de l’alinéa 22, supprimer la première occurrence du mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « appelés à favoriser l’accompagnement des salariés », les mots : « d’accompagnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « préciseront » le mot : « précisent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « prévoiront » le mot : « prévoient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « favoriseront » le mot : « favorisent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « cité », le mot : « prévu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 1 : « Le rapport précise les limites de l’analyse conduite, de manière à ce que le Parlement puisse étudier l’opportunité de reconduire annuellement l’exercice. » Exposé sommaire : Amendement de précision. C’est bien le Parlement qui étudiera l’opportunité de reconduire annuellement l’exercice.

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « , en prenant en compte les incidences potentielles sur l’atteinte d’ » les mots : « et des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « s’établit », les mots : « est établie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, après le mot : « mètre », insérer le mot : « carré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « soumet » le mot : « remet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « Pour » les mots : « Avant le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer au mot : « Elle » les mots : « La programmation pluriannuelle de l’énergie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , de 17 % en 2028 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l’objectif intermédiaire de réduction de la consommation pour 2028 et conserve celui pour 2023, en précisant que la réduction devra atteindre environ 7%. Les estimations faites dans le cadre de l’élaboration de la PPE montrent en effet que...

À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « de » les mots : « d’environ ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l’objectif intermédiaire de réduction de la consommation pour 2028 et conserve celui pour 2023, en précisant que la réduction devra atteindre environ 7%. Les estimations faites dans le cadre de l’élabora...