Justice pénale des mineurs
(Après l'article 7)

Contrairement à l'esprit des amendements qui viennent d'être défendus, je trouve que l'une des grandes forces de cette réforme est de permettre à la justice d'apporter une réponse rapide. La lenteur est le mal de la justice pour les mineurs en France, nous le savons tous. Nous savons aussi que, statistiquement, il y a beaucoup moins de récidive...

Nous sommes l'Assemblée nationale : votons un texte, mettons la pression sur le Gouvernement pour qu'il accorde les moyens d'un bon fonctionnement. Puisque le Gouvernement est d'accord avec nous, gageons que les moyens seront mis en oeuvre pour permettre que tout cela fonctionne ; nous avons tous à y gagner.

Je complète les propos de Mme Louis. Voilà une des incohérences de votre argumentation, chers collègues de La France insoumise : vous soutenez des amendements émanant du CNB qui demandent la spécialisation de tout le monde, …

… sauf des avocats, dont la carence est pourtant grande en la matière. Il va effectivement falloir appeler leur attention sur cette carence et les inviter à travailler sur cette question. La défense pénale des mineurs ne figure pas parmi les vingt-six mentions de spécialisation arrêtées dans le règlement intérieur national de la profession d'av...

… lequel est validé par le garde des sceaux, la dernière liste remontant à 2011. Eu égard à la teneur des débats que nous menons depuis hier matin, je ne peux que le déplorer, comme vous. Fort heureusement, de nombreux barreaux ont déjà accordé une attention particulière à ce sujet et ont développé des groupes de défense des mineurs.

Je suis quelque peu gêné par le raisonnement qui sous-tend cet amendement. Si nous sommes tous d'accord pour dire qu'il n'est pas question d'enfermer indéfiniment – ou même de quelque manière que ce soit – des mineurs, cette proposition s'appuie sur le présupposé selon lequel les services de police et de justice de l'État seraient constitués d'...

Je me réjouis que, lorsqu'ils constatent qu'un mineur se livre à une activité délictueuse, ces services puissent le retenir le temps d'identifier la personne qui en est civilement responsable ou de le placer dans le service idoine, qui les accompagnera et leur permettra, espérons-le, de retrouver une vie normale. Nous devons cette protection à ...

Je souhaite réagir aux propos de M. Bernalicis. Lorsque les policiers se rendent au domicile, ils ne vont pas chercher l'enfant qui a troublé l'hommage à Samuel Paty. Ils vont chercher l'enfant dont on présume qu'il a troublé l'hommage à Samuel Paty et ils le retiennent pour les besoins de l'enquête afin de prouver la véracité des faits. La nua...