Les amendements de Antoine Savignat pour ce dossier
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Il ne devrait pas être possible d'adresser les plaintes relatives aux crimes et délits par voie électronique. Il s'agit d'une disposition que je soutiens depuis l'origine, et je vous avoue que votre obstination à la rejeter, alors que son enjeu technique et économique me paraît relativement faible, m'a fait douter. J'ai mis à profit la trêve de...
Monsieur le rapporteur, j'ai hésité à déposer de nouveau cet amendement en seconde lecture et, si je n'avais pas été convaincu par l'ensemble des professionnels, je ne l'aurais pas fait. De plus, certains éléments que vous avancez dans vos explications me gênent. Si la plateforme informatique donne des conseils à la victime en matière, entre a...
Cet article 26 prévoit un certain nombre d'évolutions en accord avec les temps qui nous vivons, notamment en ce qui concerne les victimes d'atteintes corporelles. Je voudrais cependant répéter que le comportement de la majorité au cours de l'examen de ce projet de loi est pour le moins critiquable. Que vous nous fassiez la morale, que vous che...
Apprenez l'humilité ! Apprenez le respect ! Respectez l'opposition : nous sommes élus comme vous et nous représentons les Français autant que vous ! Racontez n'importe quoi si vous le souhaitez, mais respectez les Français ! En disant l'inverse de ce que vous disiez il y a une semaine, vous vous moquez de la représentation nationale ; vous vous...
Nous concevons que le sujet, ténu, prête à discussion, mais il faut protéger la victime d'elle-même, surtout lorsqu'elle a subi une atteinte à son intégrité ou une atteinte corporelle sans témoin. Ce n'est pas lui rendre service que de lui permettre de déposer plainte derrière son ordinateur, dans un état psychologique sans doute très troublé. ...
J'ai bien compris vos propos. Dans le cadre de la réflexion conduite autour de la plateforme, peut-être pourrait-il être envisagé de prévoir un dernier clic, à l'issue du dépôt de plainte en ligne, pour proposer à la victime d'être reçue d'urgence. Le fait de remplir un formulaire pour déposer sa plainte peut lui permettre de prendre conscience...
