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Dossier sur le site de l'Assemblée

Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Organisation du dossier

Les débats consacrés à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Derniers commentaires sur Programmation 2018-2022 et réforme de la justice Flux rss

Suite aux propos d'Erwan Balanant le 03/12/2018, Enzo DUBOIS RN (Président du groupe Sauvons PALADRU | Membre de l'Eglise Catholique de France ) a dit le 14/06/2019 :

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1548 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503). Article 55 Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'habilitation ici mentionnée vise à prendre acte d...

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Suite aux propos de Philippe Gosselin le 23/01/2019, Laïc1 a dit le 29/01/2019 :

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C'est parce que la justice n'appartient pas au peuple. La justice est là pour juger le peuple, pas pour en être son émissaire.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1548 - À propos de l'amendement n°849, VENET a dit le 22/01/2019 :

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TOUS COMME UN SEUL HOMME...MAIS JAMAIS DE REPONSE AUX COURRIERS PERSONNALISES , Madame AINA KUIRIC. VOUS VOUS CROYEZ AU DESSUS DE LA MELEE mais pas vous êtes dans le Pétrin. SALUTATIONS.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1396 - À propos de l'amendement n°1265, WEBER Pierre a dit le 18/12/2018 :

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"les détentions à domicile sous surveillance électronique s'avèrent parfois fortement anxiogènes pour les condamnés" stop ! quand ces mêmes condamnés ont commis leur (s) délit(s) étaient 'ils conscients du degré d'anxiogénalité ressenti par leurs victimes ? Pour autant que je sache, on a bien v...

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