Les interventions de Arnaud Viala sur ce dossier

31 amendements trouvés


01/12/2020 — Amendement N° 344 au texte N° 3598 - Article 7 bis (Rejeté)
M. Door, M. Abad, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Bouchet Be...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer cet article prévoyant la création d’un service d’accès aux soins avec un numéro dédié. Cet article a été inséré dans le texte sans aucune concertation préalable entre les acteurs concernés. Cette méthode est de nature à créer de la confusion ...

30/11/2020 — Amendement N° 457 au texte N° 3598 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Brun, M. Aubert, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, M. Di Filippo, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Amendement de repli de l'amendement n°63.

30/11/2020 — Amendement N° 349 au texte N° 3598 - Article 1er (Tombe)
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. B...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport formule des propositions sur l’évolution de la rémunération et du financement de la formation de l’exercice en pratique avancée et des protocoles de coopération. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à donner une réelle utilité au rapport proposé par cet...

30/11/2020 — Amendement N° 347 au texte N° 3598 - Article 10 (Rejeté)
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. B...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. L. 6141‑4. – Lorsque le directeur de l’établissement public de santé décide de la nomination d’un praticien intérimaire contractuel ou du recours à une entreprise de travail temporaire, dont le montant des rémunérations excède les plafonds réglementaires, il doit en informer le directeur général de l’agenc...

30/11/2020 — Amendement N° 346 au texte N° 3598 - Article 9 (Rejeté)
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. B...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « participent » les mots : « peuvent participer ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains permet de ne pas rendre obligatoire la présence des personnalités qualifiées dans l’ensemble des réunions du directoire. Si cette présence peut être pertinente lors de certai...

30/11/2020 — Amendement N° 345 au texte N° 3598 - Article 8 (Rejeté)
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. B...

I – Rédiger ainsi l’alinéa 4 : «Art. L. 6146‑1-2. – Par dérogation aux articles L. 6146‑1 et L. 6146‑1-1, le directoire d’un établissement public de santé peut décider d’organiser librement le fonctionnement médical et l’organisation des soins, conformément au projet d’établissement approuvé par le conseil de surveillance. » II. – En conséque...

30/11/2020 — Amendement N° 342 au texte N° 3598 - Article 6 (Rejeté)
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer cet article créant un droit d’option pour fusionner la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico‑techniques et la commission médicale d’établissement. Il semble difficile de prévoir leur réunion tant sur le fond, du fait de leu...

30/11/2020 — Amendement N° 341 au texte N° 3598 - Article 5 (Rejeté)
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. B...

A l’alinéa 4, substituer aux mots : « décision conjointe du directeur d’établissement et du président de la commission médicale d’établissement après avis du chef de pôle » les mots : « le directeur d’établissement sur proposition du président de la commission médicale d’établissement, après présentation d’un projet de service, après avis du...

30/11/2020 — Amendement N° 340 au texte N° 3598 - Article 4 (Rejeté)
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. B...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 6143‑6-1 du code de la santé publique est ainsi rétabli : «Art. L. 6143‑6‑1. – À compter de la promulgation de la loi n° du visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, et pour une durée de trois ans, le directeur de l’établissement, sur proposition du chef de service...

30/11/2020 — Amendement N° 339 au texte N° 3598 - Après l'article 2 quinquies (Irrecevable)
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à instituer une « consultation infirmière de d’évaluation et d’orientation » pour la prise en charge des affections bénignes ou des petites plaies, a...

30/11/2020 — Amendement N° 338 au texte N° 3598 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise encourager le développement des carrières des professionnels de santé via le développement de la validation des acquis de l’expérience. Trop souvent, ...

30/11/2020 — Amendement N° 337 au texte N° 3598 - Article 1er (Rejeté)
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. B...

Au début de la première phrase, substituer aux mots : « Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi » les mots : « Avant le 1er septembre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à donner une réelle utilité au rapport proposé par cet article. L’exercice en pratique avancée et les pr...

30/11/2020 — Amendement N° 175 au texte N° 3598 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Brun, M. Aubert, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, M. Di Filippo, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : En 2020, six millions de Français vivent dans ce que l’on peut nommer sans exagération un « désert médical ». Ils doivent parcourir des distances inacceptables pour avoir accès à un médecin générali...

30/11/2020 — Amendement N° 173 au texte N° 3598 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Brun, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Blin, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cinieri, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La hausse du nombre de ruptures de stock est aujourd’hui exponentielle. Alors que le phénomène était encore marginal avant 2010 (44 ruptures de stock recensées en 2008), il a connu une forte croiss...

30/11/2020 — Amendement N° 138 rectifié au texte N° 3598 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Hemedinger, M. Viala, M. Ravier

Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. – À la première phrase du premier alinéa du III de l’article L. 1110‑4, après la référence : « L. 1110‑12 », sont insérés les mots : « ou à la même équipe coordonnée de soins de ville, au sens de l’article L. 1110‑12‑1 ». II. – Après l’article L. 1110‑12, il est inséré un article L. 1110‑12‑...

30/11/2020 — Amendement N° 135 au texte N° 3598 - Article 2 (Retiré)
M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cordier, Mme Trastour-Isnart, M. Hemedinger, M. Viala, M. Ravier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit d’étendre la possibilité pour les sages-femmes de prescrire des arrêts de travail pour une durée supérieure à 15 jours. Or, la durée de 15 jours pour un arrêt de travail, dans le cadre d’une grossesse, constitue un arrêt que l’on peut considérer comme « classique ». Au-delà, on est ...

30/11/2020 — Amendement N° 133 au texte N° 3598 - Article 2 bis (Retiré)
M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cordier, Mme Trastour-Isnart, M. Hemedinger, M. Viala, M. Ravier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La prolongation d’un arrêt de travail au-delà de 15 jours sous-entend l’existence d’une situation pathologique dont le suivi et la décision quant à la durée de l’arrêt doit appartenir soit à l’obstétricien, soit au médecin traitant. Cet amendement vise donc à supprimer cet article.

30/11/2020 — Amendement N° 86 au texte N° 3598 - Article 7 (Adopté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Kamardine, M. Quentin, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Auber...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les établissements parties du GHT et spécialement les hôpitaux de proximité doivent garder une direction dédiée et autonome, pleine et entière, pour appréhender au mieux les besoins en proximité, pour pouvoir gérer leurs achats, leurs ressources humaines, leurs investissements. Les relations des établi...

30/11/2020 — Amendement N° 63 au texte N° 3598 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Brun, M. Aubert, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, M. Di Filippo, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : En 2020, six millions de Français vivent dans ce que l’on peut nommer sans exagération un « désert médical ». Ils doivent parcourir des distances inacceptables pour avoir accès à un médecin générali...

30/11/2020 — Amendement N° 52 au texte N° 3598 - Après l'article 2 quinquies (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Minot, Mme Audibert, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Viala, Mme P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose d’instituer une « consultation infirmière de premiers recours » pour la prise en charge des affections bénignes ou des petites plaies, afin de décharger les services d’urgence...