Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 457 (Irrecevable)
Publié le 30 novembre 2020 par : M. Brun, M. Aubert, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, M. Di Filippo, Mme Guion-Firmin, Mme Kuster, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Peltier, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Tabarot.
Texte de loi N° 3598
Après l'article 14
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Amendement de repli de l'amendement n°63.
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