Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
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Sur ce point central du texte, nous demandons que la rédaction de l'article 2 soit absolument sans équivoque, ce qui est le cas de celle adoptée par le Sénat. L'avis du Conseil scientifique doit éclairer la décision du Gouvernement non pas sur la tenue des élections, mais sur l'adaptation des modalités de leur organisation à la situation sanita...
