Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
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Monsieur le ministre, vous avez dit que recourir au code pénal pour le problème du harcèlement, ainsi que le propose l'amendement Perrut, ne relève pas de la présente loi. On ne peut que faire un parallèle malheureux avec la précédente discussion sur l'uniforme. En effet, il va de soi que les règlements intérieurs de tous les établissements sco...
