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Les amendements de Aude Bono-Vandorme pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Cet amendement de repli vise à ne pas garder le seuil de vingt agents, par souci d'équité vis-à-vis des communes rurales qui n'ont pas des effectifs élevés, afin que chaque maire puisse avoir la possibilité ou non d'adhérer à ce dispositif expérimental.

M. le ministre ayant proposé de travailler sur le seuil, je retire mon amendement. Je me permets simplement d'ajouter à l'intention de M. le rapporteur que je n'ai pas été destinataire du mail des gardes champêtres : ma reconnaissance était spontanée !