Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
(Article 2)

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutient l'amendement de M. Cordier, qui tend à ramener le délai d'établissement de l'audit de douze à six mois. Je rejoins les propos du rapporteur : comme nous l'avons souligné ce matin, nous sommes tous conscients des difficultés de Bloctel et de la nécessité de rendre le mécanisme beaucoup plus...