Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 38 bis)

Cet amendement vise à rétablir cet article, qui prévoit la mise en place d'un dispositif d'évaluation rigoureux et adapté de la loi en proposant une évaluation de l'impact de l'ensemble des mesures prises visant à prévenir les addictions depuis la présente loi jusqu'à l'horizon 2020. Nous souhaitons ainsi évaluer l'efficacité des mesures de pr...