Démocratie plus représentative responsable et efficace

Par ailleurs, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, toutes celles et tous ceux qui pensent que le mieux, pour l'avenir, serait d'examiner les projets de loi et les amendements de manière expéditive peuvent faire le constat éclatant, à cet instant, que si des parlementaires n'avaient pas analysé les textes en détail et avec finess...

Même si je dénote un agacement prodigieux dans vos propos, monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole. Madame la garde des sceaux, le présent amendement vise à donner aux parlementaires un droit individuel ou collectif d'investigation auprès des membres du Gouvernement, notamment pour disposer d'un certain nombre de documen...

Je remercie M. le rapporteur et Mme la garde des sceaux d'avoir pris la peine de nous apporter quelques arguments ; nous l'apprécions lorsque c'est le cas. Je ferai deux remarques. Tout d'abord, j'ai vraiment du mal avec cette curiosité qui consiste à penser systématiquement, dès lors qu'il s'agit de renforcer les pouvoirs du Parlement, que c'...

Non, pas du tout : je vais le défendre, pour votre plus grand bonheur et pour le mien également, ce qui nous fera un point commun. L'amendement, dans le même esprit que le précédent, touche à un autre aspect du pouvoir dans notre pays : celui détenu par l'administration déconcentrée dans les territoires. Je me suis livré à un petit calcul : ap...

Naturellement, dans le nouveau monde, cela ne choque personne, à ceci près que certains, pour qui j'ai un profond respect, détiennent un pouvoir mais n'ont pas la légitimité du suffrage universel direct, ce qui est encore le cas des parlementaires. En l'espèce, il me semble que cet amendement se justifie encore plus que le précédent parce qu'i...

Madame la garde des sceaux, la plus grande des courtoisies, à laquelle vous m'appeliez tout à l'heure, serait de ne pas déformer le propos des parlementaires.

En l'espèce, il y aura demain plus de préfets et de sous-préfets pour administrer notre pays qu'il n'y aura de parlementaires : je le dis et je le réaffirme. Si cela ne vous pose aucun problème, c'est votre affaire ; moi, cela me pose un véritable problème démocratique.

Il m'a semblé, monsieur le rapporteur, que vous portiez, depuis le début de ce texte, une ambition assez prodigieuse de réformes.

Les petites contingences de planning ne me convainquent pas : répondre que ce qui vous inquiète, c'est l'afflux de parlementaires qui viendraient inonder les halls des sous-préfectures, des préfectures et des administrations pour contrôler les pièces me paraît un argument plus que court. Pour le reste, je réaffirme que désormais une part essen...

J'aimerais formuler trois remarques. Premièrement, je ne suis pas certain que notre collègue Philippe Vigier défende exactement les mêmes intérêts que les auteurs des deux autres amendements. Je crains que le mot « territoire » n'ait pas exactement le même sens pour chacun d'entre eux. Deuxièmement, la pathologie face à laquelle nous nous tro...

Il a lui-même introduit cette pathologie lors du Congrès, lorsqu'il a accolé au mot « République » des qualificatifs qui n'y ont pas leur place. Il a notamment employé une expression qui est à mon sens d'une gravité absolue et qui aurait dû être relevée par chacune et chacun d'entre nous : il n'a pas parlé seulement de République mais de « Répu...