Dossier sur le site de l'Assemblée
Démocratie plus représentative responsable et efficace
Organisation du dossier
- Discussion d'un projet de loi constitutionnelle
- Présentation (12 commentaires)
- Motion de rejet préalable (1 commentaire)
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale (9 commentaires)
- Discussion des articles (19 commentaires)
- Avant l'article 1er (123 commentaires)
- Après l'article 1er (2 commentaires)
- Article 1er
- Après l'article 2 (3 commentaires)
- Article 2
Documents législatifs
- Projet de loi N° 911 constitutionnelle (6 commentaires, 3975 amendements)
- Avis N° 1053 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 1097 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 1098 de la Commission des affaires sociales
- Rapport N° 1137
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du mardi 10 juillet 2018 à 15h00 (12 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 10 juillet 2018 à 22h15 (9 commentaires)
- Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 15h00
- Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 21h30
- Séance en hémicycle du jeudi 12 juillet 2018 à 15h00 (37 commentaires)
- Séance en hémicycle du jeudi 12 juillet 2018 à 21h30 (24 commentaires)
- Séance en hémicycle du vendredi 13 juillet 2018 à 9h30
- Séance en hémicycle du vendredi 13 juillet 2018 à 15h00
- Séance en hémicycle du lundi 16 juillet 2018 à 16h00 (61 commentaires)
- Séance en hémicycle du lundi 16 juillet 2018 à 21h30 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du mardi 17 juillet 2018 à 15h00
- Séance en hémicycle du mardi 17 juillet 2018 à 21h30
- Séance en hémicycle du mercredi 18 juillet 2018 à 15h00
- Séance en hémicycle du mercredi 18 juillet 2018 à 21h30 (3 commentaires)
- Séance en hémicycle du jeudi 19 juillet 2018 à 9h30 (2 commentaires)
- Séance en hémicycle du jeudi 19 juillet 2018 à 15h00
- Séance en hémicycle du jeudi 19 juillet 2018 à 21h40
- Séance en hémicycle du vendredi 20 juillet 2018 à 9h30
- Séance en hémicycle du vendredi 20 juillet 2018 à 15h30
- Séance en hémicycle du vendredi 20 juillet 2018 à 21h30 (7 commentaires)
- Séance en hémicycle du samedi 21 juillet 2018 à 15h10
- Séance en hémicycle du samedi 21 juillet 2018 à 21h40
- Séance en hémicycle du dimanche 22 juillet 2018 à 9h30 (12 commentaires)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Richard Ferrand, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (25062 mots)
- François de Rugy, président (22415 mots)
- Jean-Christophe Lagarde (20427 mots)
- Sébastien Jumel (19791 mots)
- Jean-Luc Mélenchon (18546 mots)
- Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (16306 mots)
- Philippe Gosselin (11727 mots)
- Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (11724 mots)
- Michel Castellani (10630 mots)
- Cécile Untermaier (10105 mots)
- Éric Coquerel (9497 mots)
- Maina Sage (9219 mots)
- Danièle Obono (8965 mots)
- Philippe Vigier (8504 mots)
- Marc Le Fur (8502 mots)
- Gabriel Serville (8348 mots)
- Christian Jacob (8169 mots)
- Ugo Bernalicis (7350 mots)
- Pierre Dharréville (6643 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (6476 mots)
- Guillaume Larrivé (6029 mots)
- David Habib (5791 mots)
- Serge Letchimy (5737 mots)
- Raphaël Schellenberger (5684 mots)
- Bastien Lachaud (5421 mots)
- Emmanuelle Ménard (5421 mots)
- Fabien Di Filippo (5415 mots)
- M'jid El Guerrab (5298 mots)
- François Cornut-Gentille (5264 mots)
- Caroline Fiat (5187 mots)
- Olivier Becht (5142 mots)
- Éric Ciotti (5142 mots)
- Sacha Houlié (5139 mots)
- Pierre-Henri Dumont (4962 mots)
- Patrick Hetzel (4894 mots)
- Olivier Faure (4340 mots)
- Claude Goasguen (4306 mots)
- Dominique Potier (4026 mots)
- François Ruffin (4000 mots)
- Aurélien Pradié (3968 mots)
- Delphine Batho (3909 mots)
- Hugues Renson, président (3774 mots)
- André Chassaigne (3760 mots)
- Olivier Marleix (3562 mots)
- Laurent Furst (3526 mots)
- Marine Le Pen (3334 mots)
- Luc Carvounas (3317 mots)
- Xavier Breton (3215 mots)
- Christine Pires Beaune (3044 mots)
- Moetai Brotherson (3002 mots)
- Nicolas Dupont-Aignan (2932 mots)
- Charles de Courson (2843 mots)
- Alexis Corbière (2747 mots)
- Isabelle Florennes (2697 mots)
- Paul-André Colombani (2599 mots)
- Paul Molac (2541 mots)
- Marie-Pierre Rixain (2468 mots)
- Sébastien Chenu (2277 mots)
- François-Michel Lambert (2254 mots)
- Erwan Balanant (2195 mots)
- Sylvia Pinel (2136 mots)
- Boris Vallaud (2117 mots)
- Hubert Wulfranc (2100 mots)
- Jean-Paul Dufrègne (2096 mots)
- Jean-Louis Bourlanges (2074 mots)
- Huguette Bello (2067 mots)
- Marie Guévenoux (2038 mots)
- Valérie Boyer (2003 mots)
- Ludovic Pajot (2000 mots)
- Bertrand Pancher (1951 mots)
- Laurence Vichnievsky (1948 mots)
- Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (1902 mots)
- Olivier Véran, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (1857 mots)
- Christophe Euzet (1819 mots)
- Hervé Saulignac (1796 mots)
- Gilles Lurton (1770 mots)
- Laurent Saint-Martin, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1756 mots)
- Loïc Prud'homme (1753 mots)
- Annie Genevard (1679 mots)
- Arnaud Viala (1658 mots)
- Joaquim Pueyo (1651 mots)
- Brigitte Kuster (1619 mots)
- Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1588 mots)
- Clémentine Autain (1583 mots)
- Philippe Latombe (1546 mots)
- Jean-René Cazeneuve (1539 mots)
- Émilie Chalas (1508 mots)
- Thibault Bazin (1394 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (1386 mots)
- Stéphane Peu (1357 mots)
- Jeanine Dubié (1350 mots)
- Jean Lassalle (1294 mots)
- François Pupponi (1288 mots)
- Sylvain Waserman (1284 mots)
- Alain David (1190 mots)
- Philippe Gomès (1169 mots)
- Valérie Rabault (1152 mots)
- Julien Aubert (1138 mots)
- Naïma Moutchou (1096 mots)
- Jean-François Eliaou (1094 mots)
- Sophie Auconie (1092 mots)
- Christophe Jerretie (1088 mots)
- Hélène Vainqueur-Christophe (1071 mots)
- Bruno Millienne (1064 mots)
- Charles de la Verpillière (1012 mots)
- Pierre Morel-À-L'Huissier (1005 mots)
- Frédéric Reiss (988 mots)
- Jean-Louis Bricout (934 mots)
- Adrien Quatennens (918 mots)
- Véronique Louwagie (870 mots)
- Sébastien Leclerc (835 mots)
- Danielle Brulebois (797 mots)
- Cédric Villani (794 mots)
- Paula Forteza (793 mots)
- Éric Diard (767 mots)
- Louis Aliot (684 mots)
- Sébastien Huyghe (678 mots)
- Jean-Louis Masson (677 mots)
- Elsa Faucillon (643 mots)
- Michel Larive (640 mots)
- Vincent Descoeur (621 mots)
- Éric Straumann (612 mots)
- Hélène Zannier (579 mots)
- Éric Bothorel (549 mots)
- Catherine Kamowski (549 mots)
- Bruno Bilde (547 mots)
- Meyer Habib (532 mots)
- Bruno Questel (484 mots)
- Caroline Abadie (480 mots)
- Guillaume Garot (475 mots)
- Mansour Kamardine (461 mots)
- Sabine Rubin (458 mots)
- Bruno Fuchs (447 mots)
- Frédéric Petit (438 mots)
- Marie Tamarelle-Verhaeghe (428 mots)
- Gilles Le Gendre (424 mots)
- Yannick Kerlogot (415 mots)
- Marie-Noëlle Battistel (412 mots)
- Philippe Dunoyer (412 mots)
- Sébastien Nadot (410 mots)
- Ian Boucard (408 mots)
- Jimmy Pahun (389 mots)
- Jean-Philippe Nilor (368 mots)
- Amélie de Montchalin (363 mots)
- Laurianne Rossi (360 mots)
- Muriel Ressiguier (356 mots)
- Rémy Rebeyrotte (347 mots)
- Michel Herbillon (338 mots)
- Marietta Karamanli (332 mots)
- Aurore Bergé (331 mots)
- Robin Reda (331 mots)
- Guillaume Vuilletet (327 mots)
- Jean-Baptiste Moreau (324 mots)
- Constance Le Grip (324 mots)
- Régis Juanico (314 mots)
- Julien Dive (304 mots)
- Yves Jégo, président (278 mots)
- Florian Bachelier (275 mots)
- Christophe Bouillon (267 mots)
- Laurence Gayte (265 mots)
- Marie-Christine Dalloz (265 mots)
- Laurence Dumont (261 mots)
- Stéphanie Do (254 mots)
- Alain Bruneel (251 mots)
- Nicolas Turquois (250 mots)
- Jean-Yves Bony (243 mots)
- Laetitia Avia (243 mots)
- Jacques Marilossian (239 mots)
- Christophe Blanchet (239 mots)
- Annie Vidal (238 mots)
- Anthony Cellier (235 mots)
- Coralie Dubost (232 mots)
- Bérangère Abba (228 mots)
- Manuel Valls (222 mots)
- Didier Paris (213 mots)
- Bernard Perrut (212 mots)
- Joachim Son-Forget (194 mots)
- Max Mathiasin (185 mots)
- Nadia Hai (182 mots)
- Vincent Bru (170 mots)
- Fabien Gouttefarde (165 mots)
- Brahim Hammouche (154 mots)
- Damien Abad (150 mots)
- Dino Cinieri (148 mots)
- Jean-Hugues Ratenon (142 mots)
- Alain Tourret (126 mots)
- Jean-Jacques Bridey (125 mots)
- Pascale Boyer (93 mots)
- Frédérique Lardet (70 mots)
- Vincent Rolland (59 mots)
- Patrice Verchère (49 mots)
- Cendra Motin (28 mots)
- Pierre Cordier (24 mots)
- Jean-Paul Lecoq (23 mots)
- Marie-George Buffet (22 mots)
Derniers commentaires sur Démocratie plus représentative responsable et efficace
Projet de loi N° 911 - À propos de l'amendement n°185, Laïc1 a dit le 21/08/2019 :
Il va de soi, pour que ce programme de résistance à la langue anglaise ait quelques chances de réussite et d'efficacité, que tout doit se faire au sein de l'Europe politique, à savoir qu'une sortie de la France de l'Europe politique auraient des effets néfastes sur la langue française, au même ti...
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Projet de loi N° 911 - À propos de l'amendement n°185, Laïc1 a dit le 21/08/2019 :
Sus à la langue anglaise ! Les Anglais vont sortir de l'Union européenne fin octobre : à partir de novembre, tous les coups seront permis pour lutter contre la langue anglaise... Enfin, pourrait-on dire.
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Suite aux propos de Nicole Belloubet le 12/07/2018, Laïc1 a dit le 08/05/2019 :
": la recherche de l'égalité réelle – et donc de l'égalité des chances " Mme Belloubet confond tout, intentionnellement ou pas, je ne sais pas. En effet, elle assimile l'égalité des chances à l'égalité réelle, autrement dit, si on considère une course, cela revient à dire que les coureurs devraie...
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Suite aux propos d'Yaël Braun-Pivet le 12/07/2018, Laïc1 a dit le 08/05/2019 :
"Assurer l'égalité des chances revient à permettre à l'égalité de compenser une inégalité, ou, pour le dire autrement, autoriser une inégalité de droit visant à compenser une inégalité de fait." Voici un discours bien tortueux. En quoi l'égalité des chances serait-elle une inégalité en droit ? Il...
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