Dossier sur le site de l'Assemblée
Démocratie plus représentative responsable et efficace
Organisation du dossier
- Discussion d'un projet de loi constitutionnelle
- Présentation (12 commentaires)
- Motion de rejet préalable (1 commentaire)
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale (9 commentaires)
- Discussion des articles (20 commentaires)
- Avant l'article 1er (115 commentaires)
- Après l'article 1er (2 commentaires)
- Article 1er
- Après l'article 2 (2 commentaires)
- Article 2
Documents législatifs
- Projet de loi N° 911 constitutionnelle (3 commentaires, 3975 amendements)
- Avis N° 1053 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 1097 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 1098 de la Commission des affaires sociales
- Rapport N° 1137
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du mardi 10 juillet 2018 à 15h00 (12 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 10 juillet 2018 à 22h15 (9 commentaires)
- Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 15h00
- Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 21h30
- Séance en hémicycle du jeudi 12 juillet 2018 à 15h00 (30 commentaires)
- Séance en hémicycle du jeudi 12 juillet 2018 à 21h30 (23 commentaires)
- Séance en hémicycle du vendredi 13 juillet 2018 à 9h30
- Séance en hémicycle du vendredi 13 juillet 2018 à 15h00
- Séance en hémicycle du lundi 16 juillet 2018 à 16h00 (61 commentaires)
- Séance en hémicycle du lundi 16 juillet 2018 à 21h30 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du mardi 17 juillet 2018 à 15h00
- Séance en hémicycle du mardi 17 juillet 2018 à 21h30
- Séance en hémicycle du mercredi 18 juillet 2018 à 15h00
- Séance en hémicycle du mercredi 18 juillet 2018 à 21h30 (2 commentaires)
- Séance en hémicycle du jeudi 19 juillet 2018 à 9h30 (2 commentaires)
- Séance en hémicycle du jeudi 19 juillet 2018 à 15h00
- Séance en hémicycle du jeudi 19 juillet 2018 à 21h40
- Séance en hémicycle du vendredi 20 juillet 2018 à 9h30
- Séance en hémicycle du vendredi 20 juillet 2018 à 15h30
- Séance en hémicycle du vendredi 20 juillet 2018 à 21h30 (7 commentaires)
- Séance en hémicycle du samedi 21 juillet 2018 à 15h10
- Séance en hémicycle du samedi 21 juillet 2018 à 21h40
- Séance en hémicycle du dimanche 22 juillet 2018 à 9h30 (13 commentaires)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Richard Ferrand, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (25062 mots)
- François de Rugy, président (22415 mots)
- Jean-Christophe Lagarde (20427 mots)
- Sébastien Jumel (19791 mots)
- Jean-Luc Mélenchon (18546 mots)
- Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (16306 mots)
- Philippe Gosselin (11727 mots)
- Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (11724 mots)
- Michel Castellani (10630 mots)
- Cécile Untermaier (10105 mots)
- Éric Coquerel (9497 mots)
- Maina Sage (9219 mots)
- Danièle Obono (8965 mots)
- Philippe Vigier (8504 mots)
- Marc Le Fur (8502 mots)
- Gabriel Serville (8348 mots)
- Christian Jacob (8169 mots)
- Ugo Bernalicis (7350 mots)
- Pierre Dharréville (6643 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (6476 mots)
- Guillaume Larrivé (6029 mots)
- David Habib (5791 mots)
- Serge Letchimy (5737 mots)
- Raphaël Schellenberger (5684 mots)
- Bastien Lachaud (5421 mots)
- Emmanuelle Ménard (5421 mots)
- Fabien Di Filippo (5415 mots)
- M'jid El Guerrab (5298 mots)
- François Cornut-Gentille (5264 mots)
- Caroline Fiat (5187 mots)
- Olivier Becht (5142 mots)
- Éric Ciotti (5142 mots)
- Sacha Houlié (5139 mots)
- Pierre-Henri Dumont (4962 mots)
- Patrick Hetzel (4894 mots)
- Olivier Faure (4340 mots)
- Claude Goasguen (4306 mots)
- Dominique Potier (4026 mots)
- François Ruffin (4000 mots)
- Aurélien Pradié (3968 mots)
- Delphine Batho (3909 mots)
- Hugues Renson, président (3774 mots)
- André Chassaigne (3760 mots)
- Olivier Marleix (3562 mots)
- Laurent Furst (3526 mots)
- Marine Le Pen (3334 mots)
- Luc Carvounas (3317 mots)
- Xavier Breton (3215 mots)
- Christine Pires Beaune (3044 mots)
- Moetai Brotherson (3002 mots)
- Nicolas Dupont-Aignan (2932 mots)
- Charles de Courson (2843 mots)
- Alexis Corbière (2747 mots)
- Isabelle Florennes (2697 mots)
- Paul-André Colombani (2599 mots)
- Paul Molac (2541 mots)
- Marie-Pierre Rixain (2468 mots)
- Sébastien Chenu (2277 mots)
- François-Michel Lambert (2254 mots)
- Erwan Balanant (2195 mots)
- Sylvia Pinel (2136 mots)
- Boris Vallaud (2117 mots)
- Hubert Wulfranc (2100 mots)
- Jean-Paul Dufrègne (2096 mots)
- Jean-Louis Bourlanges (2074 mots)
- Huguette Bello (2067 mots)
- Marie Guévenoux (2038 mots)
- Valérie Boyer (2003 mots)
- Ludovic Pajot (2000 mots)
- Bertrand Pancher (1951 mots)
- Laurence Vichnievsky (1948 mots)
- Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (1902 mots)
- Olivier Véran, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (1857 mots)
- Christophe Euzet (1819 mots)
- Hervé Saulignac (1796 mots)
- Gilles Lurton (1770 mots)
- Laurent Saint-Martin, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1756 mots)
- Loïc Prud'homme (1753 mots)
- Annie Genevard (1679 mots)
- Arnaud Viala (1658 mots)
- Joaquim Pueyo (1651 mots)
- Brigitte Kuster (1619 mots)
- Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1588 mots)
- Clémentine Autain (1583 mots)
- Philippe Latombe (1546 mots)
- Jean-René Cazeneuve (1539 mots)
- Émilie Chalas (1508 mots)
- Thibault Bazin (1394 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (1386 mots)
- Stéphane Peu (1357 mots)
- Jeanine Dubié (1350 mots)
- Jean Lassalle (1294 mots)
- François Pupponi (1288 mots)
- Sylvain Waserman (1284 mots)
- Alain David (1190 mots)
- Philippe Gomès (1169 mots)
- Valérie Rabault (1152 mots)
- Julien Aubert (1138 mots)
- Naïma Moutchou (1096 mots)
- Jean-François Eliaou (1094 mots)
- Sophie Auconie (1092 mots)
- Christophe Jerretie (1088 mots)
- Hélène Vainqueur-Christophe (1071 mots)
- Bruno Millienne (1064 mots)
- Charles de la Verpillière (1012 mots)
- Pierre Morel-À-L'Huissier (1005 mots)
- Frédéric Reiss (988 mots)
- Jean-Louis Bricout (934 mots)
- Adrien Quatennens (918 mots)
- Véronique Louwagie (870 mots)
- Sébastien Leclerc (835 mots)
- Danielle Brulebois (797 mots)
- Cédric Villani (794 mots)
- Paula Forteza (793 mots)
- Éric Diard (767 mots)
- Louis Aliot (684 mots)
- Sébastien Huyghe (678 mots)
- Jean-Louis Masson (677 mots)
- Elsa Faucillon (643 mots)
- Michel Larive (640 mots)
- Vincent Descoeur (621 mots)
- Éric Straumann (612 mots)
- Hélène Zannier (579 mots)
- Éric Bothorel (549 mots)
- Catherine Kamowski (549 mots)
- Bruno Bilde (547 mots)
- Meyer Habib (532 mots)
- Bruno Questel (484 mots)
- Caroline Abadie (480 mots)
- Guillaume Garot (475 mots)
- Mansour Kamardine (461 mots)
- Sabine Rubin (458 mots)
- Bruno Fuchs (447 mots)
- Frédéric Petit (438 mots)
- Marie Tamarelle-Verhaeghe (428 mots)
- Gilles Le Gendre (424 mots)
- Yannick Kerlogot (415 mots)
- Marie-Noëlle Battistel (412 mots)
- Philippe Dunoyer (412 mots)
- Sébastien Nadot (410 mots)
- Ian Boucard (408 mots)
- Jimmy Pahun (389 mots)
- Jean-Philippe Nilor (368 mots)
- Amélie de Montchalin (363 mots)
- Laurianne Rossi (360 mots)
- Muriel Ressiguier (356 mots)
- Rémy Rebeyrotte (347 mots)
- Michel Herbillon (338 mots)
- Marietta Karamanli (332 mots)
- Aurore Bergé (331 mots)
- Robin Reda (331 mots)
- Guillaume Vuilletet (327 mots)
- Jean-Baptiste Moreau (324 mots)
- Constance Le Grip (324 mots)
- Régis Juanico (314 mots)
- Julien Dive (304 mots)
- Yves Jégo, président (278 mots)
- Florian Bachelier (275 mots)
- Christophe Bouillon (267 mots)
- Laurence Gayte (265 mots)
- Marie-Christine Dalloz (265 mots)
- Laurence Dumont (261 mots)
- Stéphanie Do (254 mots)
- Alain Bruneel (251 mots)
- Nicolas Turquois (250 mots)
- Jean-Yves Bony (243 mots)
- Laetitia Avia (243 mots)
- Jacques Marilossian (239 mots)
- Christophe Blanchet (239 mots)
- Annie Vidal (238 mots)
- Anthony Cellier (235 mots)
- Coralie Dubost (232 mots)
- Bérangère Abba (228 mots)
- Manuel Valls (222 mots)
- Didier Paris (213 mots)
- Bernard Perrut (212 mots)
- Joachim Son-Forget (194 mots)
- Max Mathiasin (185 mots)
- Nadia Hai (182 mots)
- Vincent Bru (170 mots)
- Fabien Gouttefarde (165 mots)
- Brahim Hammouche (154 mots)
- Damien Abad (150 mots)
- Dino Cinieri (148 mots)
- Jean-Hugues Ratenon (142 mots)
- Alain Tourret (126 mots)
- Jean-Jacques Bridey (125 mots)
- Pascale Boyer (93 mots)
- Frédérique Lardet (70 mots)
- Vincent Rolland (59 mots)
- Patrice Verchère (49 mots)
- Cendra Motin (28 mots)
- Pierre Cordier (24 mots)
- Jean-Paul Lecoq (23 mots)
- Marie-George Buffet (22 mots)
Derniers commentaires sur Démocratie plus représentative responsable et efficace
Suite aux propos de Pascale Boyer le 12/07/2018, schreiber a dit le 06/02/2019 :
sur le plan loup ,je vis dans les hautes alpes, une partie de ma famille vit dans le Dévoluy ils sont éleveurs depuis des générations, et désespérés par le retour des loups dans la région, l'aide des chiens patous est très insuffisante, il faut que cette invasion s'arrête sinon leurs enfants ne ...
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Suite aux propos de Nicolas Dupont-Aignan le 16/07/2018, Laïc1 a dit le 19/12/2018 :
Cette volonté de fermeture à l'expression populaire obéit à des causes psychologiques autres. En effet, tous les gens qui ont le pouvoir l'ont eu en obtenant des diplômes, en passant des concours, et s'habituant à "dominer l'"autre", car tout le monde ne réussit pas à obtenir diplômes et concours...
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Suite aux propos de Nicolas Dupont-Aignan le 16/07/2018, Laïc1 a dit le 19/12/2018 :
Mais c'est le but ! Plus c'est infranchissable, plus l'ordre oligarchique se réjouit.
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Suite aux propos de Dino Cinieri le 16/07/2018, Laïc1 a dit le 19/12/2018 :
Elle est la représentante d'un ordre sclérosé... Quand on pense qu'on a élu un jeune président de 39 ans, en pensant qu'il serait ouvert à la modernité et à l'expression du peuple, et que l'on se retrouve avec la pensée d'un vieux barbon de 90 ans issu des meilleures écoles de la nomenklatura sov...
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