Inclusion des élèves en situation de handicap
(Motion de rejet préalable)

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et du diplôme d'État d'accompagnant à l'inclusion scolaire spécialisée ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reprendre le dispositif proposé par Mme Descamps et plusieurs de ses collègues, dans son amendement AC 4, afin de l'insérer dans la liste des différents types de diplômes énoncée par l...

Substituer aux alinéas 4 et 5 les trois alinéas suivants : « 3° Après le troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Dans chaque département, le directeur académique des services de l'éducation nationale désigne un ou plusieurs accompagnants à l'inclusion scolaire “ ressources ” chargés de fournir à d'autres accompagnants à ...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « spécialisé », le mot : « personnalisé ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à substituer à la notion de « parcours inclusif spécialisé » celle de « parcours inclusif personnalisé ». Du point de vue du rap...

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « IV. – Une formation aux diplômes et au certificat prévus au I du présent article est accessible dans chaque département. Un décret fixe les conditions dans lesquelles l'État, auquel la responsabilité de la mise en place de cette formation ainsi que la charge de cette dernière incombent entièrement, peut conclure de...

Après le mot : « formation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur. » Exposé sommaire : Dans un souci de clarté et de lisibilité du dispositif, le présent amendement propose de substituer une référence explicite au « brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur » (BAFA), à la référence au tex...

I. – Au second alinéa, après le mot : « inclusif » insérer le mot : « personnalisé ». II. – Au même alinéa, substituer au mot : « dispensé » les mots : « et des activités périscolaires et extrascolaires dispensés ». Exposé sommaire : Par le présent sous-amendement à l'amendement AC 31, le rapporteur propose de préciser que : - le parc...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Un décret détermine les modalités selon lesquelles les services accomplis en qualité d'accompagnant des élèves en situation de handicap ou d'assistant d'éducation pour exercer des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, dans le cadre des contrats mentionnés au sixième alinéa de ...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « aidant » le mot : « accompagnant ». Exposé sommaire : En cohérence avec les amendements déposés par le rapporteur aux article 1er et 2 de la proposition de loi, le présent amendement vise à remplacer la notion d'« aidant à l'inclusion scolaire » par celle d'« accompagnant à l'inclusion scolaire ».

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'aidant » les mots : « d'accompagnant ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3, 4 et 5. Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement déposé par le rapporteur à l'article 1er de la proposition de loi, le présent amendement vise à remplacer la notion d'« aidant à ...