Renforcement du dialogue social
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'Assemblée nationale a aujourd'hui à connaître pour la dernière fois du projet de loi ratifiant les ordonnances qui réforment le code du travail. Ainsi s'achève un long débat avec les parlementaires, ...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous avons aujourd'hui à connaître du projet de loi de ratification des ordonnances prises par le Gouvernement le 22 septembre dernier. Avec ces textes, nous donnons à nos PME les moyens de se développer et de créer de l'emploi, et nous misons sur le dialogue social, car nous savons qu...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, les promesses n'y suffisent plus : les Français sont résolus à juger l'action de notre parlement à l'aune d'une seule priorité : celle que nous accorderons à la lutte contre le chômage. Ils ont raison de le faire : cela fai...

Un droit monolithique pour tous les secteurs d'activité n'est plus à la hauteur des cas particuliers créés par les nouveaux métiers.

Souvenons-nous que 60 % des métiers qui vont être créés d'ici 2050 n'existent pas encore. La loi doit donc rattraper son retard sur la réalité. C'est pourquoi nous confions la norme aux arbitrages du consensus social dans les entreprises, dans le cadre bien compris de la protection des salariés.

Dans nos territoires, nous constatons que ce sont les plus fragiles des entreprises et leurs salariés qui nous parlent des lourdeurs que la loi fait parfois peser sur la dynamique de l'emploi, une loi trop stricte qui peut étouffer les possibilités de dialogue.

Notre réforme, elle, permettra au contraire aux entreprises d'aller plus loin dans la protection car elle adaptera celle-ci aux risques de chaque corps de métiers.

Ainsi, je pourrai demain, en tant qu'employé, ajuster ma protection sociale complémentaire aux risques spécifiques liés à mon emploi. Madame la ministre, vous évoquiez en commission une entreprise de menuiserie industrielle située à Cholet, dans laquelle un accord a été conclu priorisant l'aménagement du temps de travail, la qualité de vie au ...

C'est pourquoi nous faisons de l'emploi, et de l'emploi pour tous, la première des priorités : je pense en particulier aux jeunes de certains quartiers où le chômage atteint 40 % et qui doivent bien rire de nos débats de ce soir.

Nous sommes donc décidés à agir avec force et sans délais car nous le devons aux Français. À tous les Français.