Les interventions de Barbara Pompili sur ce dossier
349 amendements trouvés
02/10/2018 — Amendement N° CD67A au texte N° 1255 - Après l'article 28 (Adopté)
M. Orphelin, M. Buchou, M. Fugit, M. Haury, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Sarles...
Après le douzième alinéa de l'article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Pour les établissements situés à l'intérieur d'une centralité urbaine, le taux de cette taxe est minoré de 5 % dès le 1er janvier ...
02/10/2018 — Amendement N° CD71A au texte N° 1255 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Buchou, M. Fugit, M. Haury, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, Mme Park, Mme Pompili, Mme Riotton, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
02/10/2018 — Amendement N° CD103A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Perea, Mme Pompili, Mme Le Feur
Le chapitre III du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par une section XXIII ainsi rédigée : « Section XXIII : Contribution sur les gobelets jetables «Art. 235 terZG. – Il est institué à compter du 1er janvier 2020 une contribution dénommée « contribution sur les gobelets jetables », exigible l...
02/10/2018 — Amendement N° CD96A au texte N° 1255 - Article 33 (Adopté)
M. Pichereau, M. Zulesi, M. Orphelin, Mme Pompili
Substituer au tableau de l'alinéa 2 le tableau suivant : «TAUX D'ÉMISSION DE DIOXYDE DE CARBONE (en grammes par kilomètre)TARIF DE LA TAXE (en euros) Motorisations EssenceMotorisations Diesel taux ≤ 116taux ≤ 970 1179850 1189955 11910060 12010165 12110270 12210375 12310490 124105113 125106140 126107173 127108210 128109253 129110...
02/10/2018 — Amendement N° CD95A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Pichereau, M. Zulesi, M. Orphelin, Mme Pompili
I. – À l'article 39 decies A du code général des impôts, après le mot : « tonnes », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « , ou d'une somme égale à 20 % de la valeur d'origine des biens, hors frais financiers, dans les mêmes termes, lorsqu'ils relèvent des catégories de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou ...
02/10/2018 — Amendement N° CD102A au texte N° 1255 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Perea, Mme Pompili
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
02/10/2018 — Amendement N° CD123A au texte N° 1255 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Sarles, M. Orphelin, Mme Tuffnell, Mme Pompili
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
02/10/2018 — Amendement N° CD126A au texte N° 1255 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Sarles, M. Orphelin, Mme Tuffnell, Mme Pompili, M. Zulesi
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
02/10/2018 — Amendement N° CD130A au texte N° 1255 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Djebbari, M. Perea, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. C...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
