Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
(Article 1er)

Vous voulez ajouter des précisions relatives aux acteurs économiques qui seraient représentés dans le deuxième collège. Le monde agricole en fera évidemment partie puisque, comme vous le rappelez à juste titre, il joue un rôle important dans la gestion de la biodiversité. J'insiste depuis le départ sur mon souhait de privilégier la rédaction la...

Même avis défavorable que précédemment puisque les amendements expriment la même idée : la nécessité de préciser la représentation du monde agricole. Dans l'amendement no 156, monsieur Sermier, enlever la virgule après « concernés » revient à considérer que les secteurs économiques en question se réduisent au seul monde agricole ; raison de plu...

Les associations d'éducation à l'environnement font un travail remarquable qu'il ne faut en aucun cas remettre en cause, mais au contraire encourager. Je lance d'ailleurs un appel, car elles ont souvent besoin de financement. Je pense notamment au réseau École et nature, très actif sur tout le territoire.

Néanmoins, j'en reste au souhait d'un conseil d'administration resserré, même si de fait celui-ci se desserre. La présence de ces associations est certes prévue au conseil d'administration de l'AFB, alors qu'aujourd'hui elles n'y siègent pas puisque les seules associations de protection de l'environnement représentées sont France Nature Environ...

La rédaction proposée ne permettant pas l'adoption de l'amendement, je vous propose de le retirer. Si vous le maintenez, avis défavorable.

Sur les amendements nos 157 et 9 qui demandent de remplacer le terme « instances » par les noms des fédérations, j'émets un avis défavorable. Il paraît tout simplement dangereux de graver dans le marbre de la loi des noms qui peuvent évoluer. De plus, je souligne que le nom de la fédération nationale de la pêche que vous mentionnez n'est pas le...

Je sais que vous attendez surtout la réponse de Mme la secrétaire d'État, aussi me contenterai-je de vous inviter à relire le texte : la présence des représentants des comités de bassin est explicitement mentionnée dans le troisième collège, ce qui n'était pas le cas pour le conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, s...

Avis défavorable, car il ne faut pas rentrer dans ce degré de précision. Je souhaite qu'on laisse une certaine flexibilité à la composition de ce conseil d'administration. Avis défavorable.

Je répète que nous ne souhaitons pas préciser outre mesure la composition du conseil d'administration. Par ailleurs, pourquoi s'en tenir à la montagne et au littoral, en oubliant les îles qui présentent de nombreuses spécificités ? Prenons garde à ne pas nous noyer dans les détails ! Lorsque l'on réfléchit à la composition d'un tel conseil d'a...

Défavorable. Ce n'est pas du niveau de la loi, tout simplement, et la loi existante ne l'empêche pas.

Les amendements visant une représentation des outre-mer sont satisfaits par l'amendement no 456, qui sera examiné par la suite. Je demande donc leur retrait. S'agissant des autres amendements, en commission, souhaitant que de la flexibilité soit laissée au Gouvernement, je m'étais prononcée pour que le mot « parlementaires » soit mis au plurie...

Je remercie la secrétaire d'État de cette nouvelle preuve d'ouverture – ce n'est pas la première et sans doute pas la dernière. Je préfère, moi aussi, la rédaction de l'amendement no 81, qui précise que ce sont les présidents de l'Assemblée et du Sénat qui procèdent aux nominations. Tel n'était pas le cas pour l'AFB, ce qui a provoqué un léger ...

Défavorable, car l'adoption de cet amendement ferait tomber l'amendement no 456 de la commission du développement durable relatif aux outre-mer. J'insiste donc pour qu'il ne soit pas adopté.

Monsieur Serville, je vous invite à retirer vos amendements au profit de l'amendement no 456 que nous examinerons dans quelques instants. Ce dernier prévoit une représentation de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins au sein du conseil d'administration de l'OFB, tout en laissant au Gouvernement un peu plus de marge pour l'organiser.

Je tiens à saluer le travail réalisé par l'ensemble des députés, qui ont montré à quel point la représentation des outre-mer était importante au sein d'un office chargé de la biodiversité. Rappelons que 80 % de la biodiversité française se trouve dans les outre-mer. Je remercie aussi le Gouvernement d'avoir mené le travail de concertation qui a...

La commission est défavorable à cet amendement. À titre personnel, j'y suis même très défavorable. Tout le monde doit se mettre à la parité, encore plus dans un établissement public !

Le Gouvernement va travailler pour trouver les équilibres mais, en matière de parité, je souhaite que les efforts ne soient pas toujours demandés aux mêmes acteurs et que tout le monde s'y mette, y compris les différents secteurs économiques et le monde associatif, qui respecte déjà un peu plus ce principe. La parité est une grande cause nation...

Pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté ni de malentendu, je souhaite préciser que les dispositions du présent projet de loi sont très souples, puisque l'exigence de parité s'apprécie au niveau de l'ensemble du conseil d'administration, et non collège par collège, comme vous semblez le penser. D'ailleurs, ne nous tentez pas : nous pourrions y songer...

Cet amendement ne relève pas du domaine législatif, mais du domaine réglementaire. Je lui donne donc un avis défavorable. Sur le fond, j'entends la demande que vous exprimez, mais sauf erreur de ma part – et alors, vous me corrigerez – , les membres du conseil d'administration de l'AFB, de même que son président, ne sont pas rémunérés, même si...

C'est en effet le cas ailleurs, mais je considère que tous les membres du conseil d'administration le sont à part entière. Il n'y a aucune raison pour que certains ne soient que des sous-membres, ne pouvant élire son président. Avis défavorable.