Système universel de retraite
(Article 1er)

Ici encore, nous souhaitons que soit inscrit dans la loi que celle-ci a pour objectif d'être un progrès social, et non pas une grande régression. Or, au terme des débats en commission, vous n'avez pas réussi à nous démontrer comment vous pourrez financer les retraites en bloquant à 13 % le taux de richesse du pays qui leur sera consacré, alors ...

Tant que vous n'aurez pas répondu à cette question simple – mais à laquelle, j'en ai peur, il est impossible de répondre – , nous ne pourrons pas soutenir un tel projet de régression sociale.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 52, alinéa 1. M. Jumel a raison : le bruit et les invectives en permanence, c'est insupportable.

Je vous propose donc une solution simple : ouvrez davantage le débat en autorisant un plus grand nombre de députés de La République en marche à prendre la parole. Ils s'exprimeront ainsi dans le micro plutôt que par des invectives.

Le présent sous-amendement vise à réaffirmer que cette réforme doit avoir pour but d'améliorer le niveau de vie des retraités. Aujourd'hui, le taux de pauvreté des retraités oscille, selon les estimations, entre 7,5 % et 10 % ; c'est déjà beaucoup trop, mais nous craignons que cette réforme ne fasse qu'empirer la situation. Et cette crainte ne ...

Je reprendrai l'exemple allemand. Il est assez intéressant de constater qu'en 2018, les Allemands partent en moyenne avec une retraite de 750 euros – 928 pour les hommes, 675 pour les femmes – , conséquence de l'instauration d'un système similaire à celui que vous appelez de vos voeux.

Un des effets du système allemand concerne le taux de pauvreté des retraités. En 2018, alors qu'il est, en France, de 7 % à 10 %, il atteint 19 % des Allemands de plus de 65 ans, taux en augmentation de trois points par rapport à 2009 et qui pourrait, dans les années à venir, dépasser 20 %. On constate donc bien que l'exemple allemand montre l...

Il vise à ce que les gens puissent partir à la retraite avec « une pension à taux plein à l'issue d'un nombre d'annuités raisonnable ». Ce n'est absolument pas ce qui est proposé par le projet de loi. La merveilleuse étude d'impact a beau nous expliquer que l'âge d'équilibre fixé à 65 ans n'augmentera jamais, c'est totalement faux et cela ne co...

Sur celui de l'article 100, alinéa 5, du règlement, madame la présidente. En vertu de cette disposition, lorsque des amendements identiques sont issus d'un même groupe, le président de séance peut effectivement donner la parole à un seul orateur de ce groupe. Seulement, l'application de cette règle doit respecter un certain nombre de conditions...

… ne suffit pas. Le président doit démontrer que les présentations orales des orateurs de notre groupe sont identiques – ce qui n'est pas le cas – et qu'elles nuisent à la clarté et à la sincérité des débats. Or, au contraire, la multiplication des amendements en commission spéciale a permis de mettre en lumière les lacunes du texte et l'incom...

… et n'ont pas été privés de parole pour défendre leurs amendements. Ce raisonnement vaut tout autant pour les amendements déposés en commission, l'article 44 de la Constitution indiquant que le droit d'amendement « s'exerce en séance ou en commission ». Or l'impossibilité faite à notre groupe de soutenir ses amendements en commission a empêch...

Il faut veiller à ce qu'aucune réforme, présente ou future, ne constitue une régression. Tel est le sens de ce sous-amendement. S'agissant des avocats, force est de constater que la réforme proposée entraînera une régression de leur statut. Aujourd'hui, un avocat qui touche 1 800 euros par mois cotise à hauteur de 300 euros et est appelé à per...

Je poursuis la discussion sur la régression des droits des avocats. Mme Belloubet a annoncé que l'État compenserait l'augmentation de leur cotisation retraite par une baisse des autres cotisations sociales. Autrement dit, on va prendre dans les autres caisses pour financer le système de retraite, ce qui ne manquera pas de créer un trou. Tout c...

Nous nous interrogeons sur les conséquences de la réforme pour les avocats. Le Conseil national des barreaux a soumis à l'examen d'un célèbre cabinet d'études le cas d'un avocat débutant sa carrière à 23 000 euros annuels, avec une rémunération en augmentation de 1,3 % par an. Dans ce cas type, le montant de la pension versée au titre du régim...