Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Après l'article 24 bis)

A l'alinéa 12, substituer aux mots: « pendant les périodes d'activité dans la réserve », les mots: « du fait des périodes d'activité dans la réserve, et notamment du fait du syndrome de stress post-traumatique ». Exposé sommaire : L'état de stress post-traumatique (ESPT) est défini par l'Institut universitaire en santé mentale de Montréal ...

À l'alinéa 359, supprimer la phrase : « Mettre en œuvre une politique volontariste de coopération européenne et internationale impose de concevoir un cadre d'action rénové ». Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine de la défense se heurte à une limite indépassable. En effet, les traités ...

À l'alinéa 265, supprimer le mot : « indispensables ». Exposé sommaire : Si les réserves sont bien évidemment des compléments utiles aux armées et formations rattachées, il est impossible d'admettre qu'elles leur soient « indispensables ». En utilisant ce terme, le rapport annexé à la LPM changerait subrepticement leur fonction et placerait l...

À l'alinéa 347, supprimer les mots : « socle sur lequel elle peut s'appuyer pour jouer un rôle moteur dans la construction d'une culture stratégique européenne commune ». Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine de la défense se heurte à une limite indépassable. En effet, les traités euro...

À la fin de l'alinéa 26, la phrase suivante est ajoutée : « À cet égard, la France doit montrer l'exemple en remplissant scrupuleusement les obligations qu'elle s'est donnée en ratifiant le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.» Exposé sommaire : La France se donne pour objectif politique d'œuvrer à la dénucléarisation du mond...

à l'alinéa 338, après la phrase mentionnée ci-dessus, une dernière phrase est ajoutée, formulée ainsi : « Tout passage en phase de réalisation des programmes liés à la dissuasion devront faire l'objet d'un débat contradictoire, approfondi, et d'un vote solennel au Parlement. » Exposé sommaire : La dissuasion nucléaire est un élément central d...

Supprimer l'alinéa 45. Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine de la défense se heurte à une limite indépassable. En effet, les traités européens placent l'Union dans la dépendance des États-Unis d'Amérique en rendant l'adhésion à l'OTAN quasiment obligatoire. Ce privilège donné à cette...

Supprimer l'alinéa 41. Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine de la défense se heurte à une limite indépassable. En effet, les traités européens placent l'Union dans la dépendance des États-Unis d'Amérique en rendant l'adhésion à l'OTAN quasiment obligatoire. Ce privilège donné à cette...

À l'alinéa 6, les mots « et, de manière indissociable, contribuer à la construction de l'autonomie stratégique européenne au moyen d'une politique volontariste de coopération avec nos partenaires les plus capables et volontaires » sont supprimés. Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine d...

À l'alinéa 38 les mots « continuera de se fonder sur la posture permanente des deux composantes océanique et aéroportée, renouvelées et modernisées » sont remplacés par les mots « se fondera sur la posture permanente d'une composante océanique, modernisée et renouvelée. » Exposé sommaire : La dissuasion nucléaire repose sur l'existence de deu...

Supprimer l'alinéa 374. Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine de la défense se heurte à une limite indépassable. En effet, les traités européens placent l'Union dans la dépendance des États-Unis d'Amérique en rendant l'adhésion à l'OTAN quasiment obligatoire. Ce privilège donné à cett...

Supprimer l'alinéa 376. Exposé sommaire : L'industrie d'armement participe pleinement à la souveraineté de la France. Ce qui signifie que la première est au service de la seconde. Le rapport annexé à la LPM laisse penser en plusieurs passages que cette relation de service devrait être inversée, comme le laisserait éventuellement entendre, par...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : Exposé sommaire : Le présent amendement modifie l'évolution des hausses de créations d'effectifs dans le temps. La loi de programmation militaire prévoit la création de 450 effectifs en 2019, de 300 en 2020 et 2021, puis de 450 en 2022 et de 1500 en 2023. Nous considérons qu'il faut mieux répartir ces créations d'ef...

Compléter l'alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Sont alors auditionnés par les commissions compétentes, les ministres, chefs d'états-majors et professionnels jugés pertinents pour permettre une compréhension globale de ce bilan. A l'issu de ces auditions, les commissions compétentes émettent un avis auprès du Premier ministre sur la po...

I- Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa premier : « Cette provision est établie à 650 M€ par an ». II- Rédiger ainsi l'alinéa 2 : Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la provision dédiée aux opérations extérieures (OPEX) de la France, en la rétablissant à hauteur de 650 millions d'euros par an. Conformément aux recommanda...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'appartenance de la France à l'OTAN restreint l'indépendance militaire et stratégique de notre pays. Loin d'être une force pour la paix et la stabilité mondiale, l'OTAN a multiplié les foyers de tensions de par le monde. Le bilan de l'organisation est globalement négatif. L'OTAN a déployé une politiq...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition vise à alimenter le fichier BIOPEX, mis en œuvre par la Direction du renseignement militaire (DRM), qui œuvre, selon l'exposé des motifs, à renforcer la sécurité des forces armées sur les théâtres extérieurs, à améliorer la lutte contre les menaces et à aider la prise de décision. Ce...