Bioéthique
(Article 1er)

Je ne comprends pas l'argumentaire du secrétaire d'État. Lors d'une PMA dans un couple hétérosexuel, on connaît le donneur et cela ne pose pas de problème : le don est dirigé. Je ne comprends donc pas pourquoi vous utilisez l'argument du don dirigé pour un couple de femmes qui a besoin d'un don d'ovocytes. Ce n'est pas plus un don dirigé dans u...

Monsieur le secrétaire d'État, votre argument ne tient pas. Vous devriez reprendre vos fiches et demander une suspension de séance, afin de nous apporter une vraie réponse à ces amendements.

Mme Bergé dit que lorsque l'on supprime une discrimination, on n'en crée pas d'autres. C'est faux. C'est vrai qu'on supprime une discrimination,…

…mais on en crée d'autres, comme lorsque l'on refuse d'ouvrir la PMA aux personnes transgenres. Mais passons. J'entends parfaitement l'argument de Mme Bergé selon lequel l'adoption de la ROPA reviendrait sur la logique relative au parent biologique. Je l'entends et, d'une certaine manière, je partageais encore cette position il y a peu. Dans ...

En allant jusqu'au bout de la logique de Mme Bergé, à partir du moment où la PMA existe, pourquoi autoriser, dans un couple hétérosexuel, l'utilisation des gamètes du père ? Le père n'est-il pas celui qui donne de l'amour, le père social ?

Des réalités existent : nous pouvons essayer d'aller plus loin, en disant que seul le père social compte, mais je pense que Les Républicains ne seraient pas d'accord.

C'est d'ailleurs pour cela qu'ils devraient soutenir la ROPA. En tout état de cause, pour les cas où les dons d'ovocytes sont nécessaires à la réalisation de la PMA, nous devrions autoriser la ROPA dans un couple.

J'entends les arguments du rapporteur ; je serais tenté de le suivre. Malheureusement, force est de constater – et de nombreuses études le montrent – qu'aujourd'hui, notre médecine, nos traitements médicaux, ont été conçus et développés par des hommes à destination des hommes. Les femmes subissent de nombreuses discriminations relatives aux tra...

…des mutilations existent aujourd'hui en France, malgré le fait que les protocoles, le code de déontologie, etc., les prohibent. Je vois le rapporteur Jean-François Eliaou opiner. Nous avons besoin que le législateur le rappelle : halte, ça suffit, il faut cesser de réaliser sur les femmes des stimulations ovariennes qui ne sont pas nécessaires...

C'est en tant que président du groupe d'études sur les discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde que je défends cet amendement. Je me réjouis que, dans le cadre de ce groupe et même au-delà, nous ayons pu mener un travail transpartisan sur cette question importante, et que nous arrivions aujourd'hui devant l'Assemblée nationale avec un am...

J'évoquerai deux points. Il serait bon, du reste, que les ministres acceptent de répondre, car cela leur permettra de préciser leurs arguments, que j'ai trouvés un peu spécieux. Premier point : alors que nous avons adopté, en 2016, une loi qui distingue l'état civil de l'appareil reproducteur, voilà qu'on nous propose maintenant un texte dans ...

Il faut être cohérent. La société n'a pas à s'immiscer dans l'identité de genre d'une personne. Nous n'avons pas à leur demander de choisir, comme l'a très bien expliqué Mme Avia, entre transition, transidentité et paternité ou maternité.

Notre collègue Le Fur a fustigé l'hypocrisie de la réponse des ministres. En toute honnêteté, monsieur Breton, vous êtes un maître en la matière.

Ayons l'honnêteté de nos opinions ! Discutons calmement et sereinement de ces questions, comme nous l'avons fait depuis le début.

Actuellement, il y a non pas un manque, mais un excès de clauses de conscience. Il existe une clause de conscience pour l'IVG ; il y en aura bientôt une pour l'IMG – interruption médicalisée de grossesse – ; vous voulez en introduire une pour l'AMP. Quand cela va-t-il s'arrêter ? La clause de conscience générale suffit amplement. Elle est d'ail...

Désolé de vous le dire, mais depuis 1967 et la légalisation de la pilule, quand on a un enfant, c'est souvent qu'on en a discuté et qu'on a décidé de se passer de la contraception ! C'est ça, un projet parental. Adopter quelqu'un, c'est aussi un projet parental. La PMA ouverte à toutes, oui, c'est un projet parental. Qu'est-ce qu'un projet pare...

Vous avez déclaré, madame la garde des sceaux, que des hommes ne pourraient pas bénéficier de la PMA. Je constate une fois de plus que vous oubliez les personnes transgenres, mais nous aurons l'occasion d'y revenir. Je ne reprendrai pas l'argumentaire développé autour de la GPA mais je m'attarderai sur le rôle du père. M. Di Filippo étant part...

Mais alors dites-nous donc, monsieur Bazin, quel est le rôle précis du père au sein de la famille ! Honnêtement, je ne vois pas la différence entre ce que je fais avec notre enfant en tant que jeune père aujourd'hui, et ce que fait ma compagne.

Si vous êtes capable de nous expliquer ce que vous voulez dire quand vous parlez du rôle du père et de l'impérieuse nécessité d'une figure paternelle – et non masculine – dans la famille, dites-le nous ! Que fait donc un père au quotidien qu'une mère ne fait pas ?

Vous décrivez, monsieur Le Fur, un modèle de famille français, c'est-à-dire un modèle culturel, construit par la société et le droit. Le droit reconnaît le père comme tel par présomption, par le biais d'une simple loi. Il existe toutefois d'autres modèles de famille dans le monde. Il est par exemple des modèles matriarcaux, comme celui auquel ...