Les interventions de Béatrice Piron sur ce dossier
16 amendements trouvés
12/12/2017 — Sous-Amendement N° 255 à l'amendement N° 233 au texte N° 446 - Article 1er (Adopté)
Mme Piron
À l'alinéa 2, après le mot : « France » insérer les mots : « , les candidats préparant ou ayant obtenu le baccalauréat français dans un centre d'examen à l'étranger ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise, dans l'objectif de faciliter l'accès de ces candidats aux formations dans lesquelles ils sollicitent leur inscription, que l...
12/12/2017 — Sous-Amendement N° 254 à l'amendement N° 233 au texte N° 446 - Article 1er (Adopté)
Mme Piron, Mme Ali
À l'alinéa 2, près la première occurrence du mot: « formation » insérer les mots : « ou à une première année commune aux études de santé ». Exposé sommaire : L'amendement 233 présentée par Mme Brugnera permet de regarder les candidats qui sollicitent une admission dans une mention qui n'est pas dispensée dans leur académie de résidence com...
11/12/2017 — Amendement N° 235 au texte N° 446 - Article 1er (Retiré)
Mme Brugnera, Mme Piron, M. Serva, Mme Ali, M. Claireaux, M. Adam, M. Fugit, M. Labaronne, Mme Lenne, M. Le Vigoureu...
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour l'application du présent alinéa, les candidats qui souhaitent accéder à une formation qui n'est pas dispensée dans leur académie de résidence sont assimilés à des candidats résidant dans l'académie où se situe la formation à laquelle ils présentent leur candidature. » Exposé sommaire : Ce...
11/12/2017 — Amendement N° 233 au texte N° 446 - Article 1er (Adopté)
Mme Brugnera, M. Anglade, Mme Cazebonne, Mme Forteza, Mme Genetet, M. Holroyd, M. Lescure, M. Adam, M. Fugit, M. Lab...
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour l'application du présent alinéa, les candidats ressortissants français ou d'un État membre de l'Union européenne établis hors de France et les candidats qui souhaitent accéder à une formation qui n'est pas dispensée dans leur académie de résidence sont assimilés à des candidats résidant dan...
11/12/2017 — Amendement N° 230 au texte N° 446 - Article 1er (Adopté)
Mme Brugnera, Mme Abadie, Mme Meynier-Millefert, Mme Motin, Mme Muschotti, M. Fugit, M. Adam, M. Labaronne, Mme Lenn...
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Pour les formations dont le bassin de recrutement diffère de l'académie, le ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine par arrêté la zone géographique de résidence des candidats prise en compte en lieu et place de l'académie pour l'établissement du pourcentage maximal prévu au deuxième...
11/12/2017 — Amendement N° 228 au texte N° 446 - Article 1er (Adopté)
Mme Brugnera, Mme Charrière, M. Adam, M. Fugit, M. Labaronne, Mme Lenne, M. Le Vigoureux, Mme Wonner, M. Adam, Mme A...
I. – À l'alinéa 9, substituer aux mots : « peut fixer » le mot : « fixe ». II. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer au mot : « peut » le mot : « fixe ». III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « fixer ». Exposé sommaire : Le I du présent amendement oblige l'autorité académique, lorsque le nombre de candidatur...
11/12/2017 — Amendement N° 217 rectifié au texte N° 446 - Article 1er (Adopté)
Mme Brugnera, M. Adam, M. Fugit, M. Labaronne, Mme Lenne, M. Le Vigoureux, Mme Wonner, M. Adam, Mme Ali, Mme Amadou,...
I. – À l'alinéa 10, substituer aux mots : « selon les mêmes modalités » les mots : « compte tenu du nombre de candidats à ces formations résidant dans l'académie ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Seule l'obligation de respecter le pourcentage minimal de bacheliers boursiers retenus peut conduire à dé...
11/12/2017 — Amendement N° 214 au texte N° 446 - Article 1er (Retiré)
Mme Piron, M. Holroyd, Mme Forteza, Mme Cazebonne, Mme Genetet
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour l'application du présent alinéa, les candidats préparant ou ayant obtenu le baccalauréat français dans un centre d'examen à l'étranger et les candidats qui souhaitent accéder à une mention qui n'est pas dispensée dans leur académie de résidence sont assimilés à des candidats résidant dans l...
11/12/2017 — Amendement N° 211 au texte N° 446 - Article 1er (Retiré)
Mme Piron, M. Holroyd, Mme Forteza, Mme Cazebonne, Mme Genetet
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Pour les bacheliers ressortissants d'un pays tiers de l'Union européenne établis à l'étranger auxquels aucune proposition d'admission n'a été faite dans le cadre de la procédure nationale de préinscription, les candidats sont invités à choisir une académie de rattachement. L'autorité académique a...
11/12/2017 — Amendement N° 210 au texte N° 446 - Article 1er (Retiré)
Mme Piron, M. Holroyd, Mme Forteza, Mme Cazebonne, Mme Genetet
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Pour les bacheliers ressortissants français ou d'un État membre de l'Union européenne établis à l'étranger auxquels aucune proposition d'admission n'a été faite dans le cadre de la procédure nationale de préinscription, les candidats sont invités à choisir une académie de rattachement. L'autorité...
11/12/2017 — Amendement N° 87 au texte N° 446 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Brugnera, Mme Ali, M. Bois, Mme Jacqueline Dubois, M. Le Bohec, Mme Liso, Mme Mörch, Mme Piron, Mme Rilhac,...
À la fin de la troisième phrase du huitième alinéa de l'article L. 613‑1 du code l'éducation, les mots : « ou un trouble invalidant de la santé » sont remplacés par les mots : « un trouble invalidant de la santé ou en état de grossesse ». Exposé sommaire : Le projet de loi porté par le gouvernement porte un certain nombre de mesures pour l'a...
04/12/2017 — Amendement N° AC110 au texte N° 391 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Piron
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Pour l'application de ces dernières dispositions, les candidats ressortissants français ou d'un État membre de l'Union européenne établis à l'étranger sont assimilés à des candidats résidant dans l'académie où se situe la formation à laquelle ils présentent leur candidature. » Exposé sommaire : ...
04/12/2017 — Amendement N° AC111 au texte N° 391 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Piron, Mme Cazebonne, Mme Genetet, Mme Brugnera, M. Holroyd
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « L'autorité académique doit également ouvrir l'accès des titulaires du baccalauréat français ayant passé les épreuves dans un centre d'examen à l'étranger, aux formations d'enseignement supérieur de leur choix sans considération de leur lieu de résidence au moment de l'inscription. Ces bacheliers d...
04/12/2017 — Amendement N° AC106 au texte N° 391 - Article 1er (Retiré)
Mme Brugnera, Mme Mörch, M. Fugit, Mme Guévenoux, M. Labaronne, M. Le Vigoureux, M. Lénaïck Adam, Mme Ali,...
À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « tout établissement » les mots : « l'ensemble des établissements ». Exposé sommaire : Les candidats aux formations doivent avoir une information complète de l'ensemble des établissements dispensant une formation d'enseignement supérieur lorsqu'ils candidatent au premier cycle, afin...
04/12/2017 — Amendement N° AC109 au texte N° 391 - Article 1er (Retiré)
Mme Brugnera, M. Le Vigoureux, M. Fugit, Mme Guévenoux, M. Labaronne, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, Mme...
Compléter l'alinéa 7 par la phrase : « Les bacheliers résidant dans l'académie et bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée ou les bacheliers résidant dans l'académie en situation de handicap sont prioritaires lors de l'examen des candidatures. » Exposé sommaire : L'amendement vise à prioriser, pour les filières en tension et parmi les b...
04/12/2017 — Amendement N° AC107 au texte N° 391 - Article 1er (Retiré)
Mme Brugnera, Mme Charvier, Mme Piron, M. Fugit, Mme Guévenoux, M. Labaronne, M. Le Vigoureux, M. Lénaïck Adam,...
Après le mot : « technologiques » supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 10. Exposé sommaire : L'objectif de la loi est de personnaliser les parcours par l'analyse de la cohérence entre le projet de formation du candidat, les acquis de sa formation et ses compétences d'une part, et les caractéristiques de la formation d'autre pa...
