Les interventions de Bénédicte Peyrol sur ce dossier
122 amendements trouvés
05/10/2019 — Amendement N° CF1120A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Labaronne, Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’amendement présent vise à préserver le régime de zone de revitalisation rurale (ZRR) jusqu’au 31 décembre 2020 pour les 4074 communes qui devaient sortir du zonage au 30 juin 2020. En effet, la ...
05/10/2019 — Amendement N° CF1249A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Peyrol
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Présenté le 4 juillet 2018, le Plan biodiversité (2018) prévoit un objectif de « zéro artificialisation nette » (action 10) alors que la part des surfaces imperméabilisées en métropole est passée de ...
