Mobilités
(Article 1er a)

Chers collègues, je suis ravie de vous retrouver autour de ces sujets de financement de la programmation des investissements de l'État dans les infrastructures de transports. Nous avons déjà largement évoqué la renationalisation éventuelle des sociétés concessionnaires d'autoroutes. D'abord, nous avons soulevé le fait que l'État n'était pas san...

L'amendement de Mme Ménard peut être considéré comme un témoignage sur des questions purement locales. Techniquement, il revient à une version antérieure du premier objectif de la programmation, reformulé entre-temps pour des raisons de clarté rédactionnelle. Il était par exemple question de « mobilité des zones rurales », lesquelles, on l'aura...

Le souci que vous venez d'exprimer, monsieur Descoeur, est partagé. Certains territoires, qui cumulent en effet des difficultés, ont des attentes en matière de désenclavement. Votre amendement est néanmoins satisfait par l'alinéa 3 de l'article et par l'alinéa 25 du rapport annexé, aux termes duquel la « programmation tient compte des enjeux sp...

Votre souci que soit assurée la pérennité des petites lignes, monsieur Wulfranc, est partagé par les députés de tous les bancs. Le secrétaire d'État nous a confirmé que François Philizot remettrait la première partie de son rapport d'ici à la fin septembre ou au début du mois d'octobre, rapport qui présentera un état des lieux de ces petites li...

Pour répondre à la préoccupation de M. Bouillon, qui est celle de nombre de nos collègues, j'invite les membres de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire à participer à l'audition du préfet Philizot qui se tiendra le 8 octobre prochain dans le cadre de l'examen du programme 203 du projet de loi de finances pour...

Monsieur Ruffin, le cadre social et fiscal qui mettrait fin à l'avantage concurrentiel de la route, il se médite. D'ailleurs, la réflexion a déjà bien avancé au plan européen, notamment dans le cadre de la lutte contre le dumping. En outre, il ne vous aura pas échappé que la disposition que vous proposez n'a pas vraiment sa place au sein du tit...

Nous partageons votre souci, monsieur Descoeur. Il est bien évident que le télétravail favorise la réduction des transports, ce qui est la meilleure des réponses aux problèmes de report modal. La question est traitée dans le cadre des ordonnances réformant le code du travail, à travers le développement de tiers lieux – pour lesquels le Gouverne...

Nous avons collectivement et longuement travaillé sur la question des trains de nuit en première lecture puis, la semaine dernière, en commission. Nous avons tous identifié les problèmes, en particulier en termes de qualité de service, et nous avons constaté les dysfonctionnements. Nous avons aussi compris la difficulté de la circulation de nui...

C'est vrai, et nous venons d'expliquer que nous nous donnons désormais les moyens de renouveler l'intérêt pour ces liaisons ! L'ouverture à la concurrence me paraît constituer une opportunité en la matière. En conséquence, je demande le retrait des amendements. À défaut, je donnerai des avis défavorables.

Cet amendement, qui vise à ajouter le renforcement de la logistique aux objectifs énumérés dans l'article, a déjà été rejeté en première lecture. Il me semble entièrement satisfait par l'énoncé de l'objectif 4o, « améliorer l'efficacité des transports de marchandises [et] accélérer le report modal », et par celui du programme e), qui mentionne ...

L'amendement est lui aussi satisfait par l'objectif 4o, ainsi que par les programmes d'investissement b) et e), qui concernent respectivement la désaturation des grands noeuds ferroviaires et la politique de transport des marchandises. Le texte aborde à ce sujet les tarifs de péage, qui ont été stabilisés, la visibilité des aides au transport c...

S'agissant des éventuelles nouvelles concessions routières et autoroutières, l'histoire nous a en effet montré que la manière dont elles ont été prolongées, notamment, peut conduire à s'interroger. Il me semble cependant difficile, voire impossible, de s'interdire tout recours à ce type de montage. Vous parlez des « grands lobbies » autoroutie...

Que veut-on, monsieur Ruffin ? Nous partageons le souci d'être au plus près des intérêts des Français sur ces questions d'infrastructures. Cependant, vous le savez, des contrats – dont je ne me sens pas comptable, puisqu'ils ont été signés ou prolongés avant cette législature – ont cours. Les rompre aujourd'hui nous amènerait à devoir verser un...

Comme vous le savez, le Conseil d'orientation des infrastructures s'est prononcé pour un recours aussi limité que possible à ce type de grandes infrastructures, notamment autoroutières. Certains de nos collègues le regrettent d'ailleurs et nous le reprochent malheureusement en d'autres lieux, parce qu'ils auraient espéré, pour des raisons prati...

Le souci que vous exprimez, monsieur Wulfranc, est clairement énoncé à l'objectif no 4, qui vise à « améliorer l'efficacité des transports de marchandises » et à « accélérer le report modal ». Je demande donc le retrait de cet amendement et, à défaut, émettrais un avis défavorable.

La réflexion, qui n'est pas nouvelle, se poursuit. Je vous remercie, monsieur Ruffin, d'appeler à nouveau l'attention sur cette ligne à laquelle chacun est attaché, comme au report modal vers le fret ferroviaire. La réflexion se poursuit, mais, une fois encore, ne nous trompons pas de débat ni de cible : le train Perpignan-Rungis, à la mi-juil...

Les marchandises circulent, effectivement. Il faut remobiliser les acteurs, réfléchir à ces créneaux, et décider qui peut opérer ces trajets. Cette réflexion a lieu. Chacun y est attaché. La région Occitanie prend ses responsabilités, tout comme l'État. La réunion d'hier en constitue d'ailleurs la preuve : tous les acteurs restent autour de la...

Madame Rabault, je ne demande qu'à vérifier les propos que vous prêtez à Mme la ministre, selon lesquels elle découvrirait la situation, et qui m'étonnent. Je ne vous soupçonnerai pas d'une telle lacune car vous étiez sous la précédente législature, si je ne m'abuse, membre de la majorité et rapporteure générale du budget, ce dont nous pouvons...

Deux ans ne suffisent pas. Vous savez dans quelle situation nous avons retrouvé les infrastructures. Vous connaissez les besoins de régénération, rendus d'autant plus importants que les investissements sont lacunaires depuis plus d'une législature. Je répondrai d'ailleurs à M. Bouillon que, s'il avait fallu répertorier dans ce texte, il y a de...

Des amendements similaires avaient déjà été débattus en commission. Si le développement du télétravail est, à l'évidence, souhaitable afin de limiter les déplacements, l'État a prévu d'investir 110 millions d'euros d'ici à 2021 dans un programme national de développement des tiers lieux, qui répond pour partie au problème. Quoi qu'il en soit, ...