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Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 2 (amendements appelés par priorité))

Les amendements de Bernard Perrut

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19/06/2020 — Amendement N° CF771 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Brun, M. Le Fur, M. Aubert, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Perr...

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19/06/2020 — Amendement N° CF1077 au texte N° 3074 - Article 9 (Adopté)
Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Cordier, M. Cinieri, M. Perrut, M. Saddier, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, ...

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15/06/2020 — Amendement N° CF75 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M...

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15/06/2020 — Amendement N° CF74 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
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Les amendements de Bernard Perrut

19/06/2020 — Amendement N° CF771 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) M. Brun, M. Le Fur, M. Aubert, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Perr...

19/06/2020 — Amendement N° CF1077 au texte N° 3074 - Article 9 (Adopté) Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Cordier, M. Cinieri, M. Perrut, M. Saddier, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, ...

15/06/2020 — Amendement N° CF75 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M...

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19/06/2020 — Amendement N° CF771 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Brun, M. Le Fur, M. Aubert, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Perr...

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