Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 13)
Les amendements de Bernard Perrut
Les interventions de Bernard Perrut sur ce dossier
744 amendements trouvés
09/10/2020 — Amendement N° AS36 au texte N° 3397 - Article 4 (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Abad, M. Reiss, M. Cattin, M. Meyer, M. Perrut, M. Door, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Boëlle, M. Cordi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La seule mesure concrète du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes âgées et de personnes en situat...
09/10/2020 — Amendement N° AS577 au texte N° 3397 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Audibert, Mme Levy, M. Viry, M. Cattin, M. Perrut, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour intégrer la couverture des surcoûts de la crise sanitaire et le financement intégral des mesures du Ségur (revalorisations salariales, investissement), le niveau et le taux d’évolution de l’ONDA...
09/10/2020 — Amendement N° AS943 au texte N° 3397 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Grelier, M. Viry, M. Cattin, M. Hetzel, M. Door, Mme Levy, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Rolland, M. Pe...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2020 — Amendement N° AS76 au texte N° 3397 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Perrut
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
