Les interventions de Bernard Perrut sur ce dossier
432 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1153 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
M. Nury, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Perrut, M. Viala
À la deuxième phrase de l’alinéa 24, supprimer les mots : « ou de la femme non mariée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer toutes les parties du textes qui ouvrent la possibilité aux couples de femmes ou aux femmes seules d’avoir recours à la procréation médicalement assistée. Ces mesures reviennent à consacrer a priori la ...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1142 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
M. Nury, M. Perrut
À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer toutes les parties du textes qui ouvrent la possibilité aux couples de femmes ou aux femmes seules d’avoir recours à la procréation médicalement assistée. Ces mesures reviennent à consacrer a priori la naissance d’enfants sans p...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1144 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Nury, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Perrut, M. Viala
À l’alinéa 9, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer toutes les parties du textes qui ouvrent la possibilité aux couples de femmes ou aux femmes seules d’avoir recours à la procréation médicalement assistée. Ces mesures reviennent à consacrer a priori la naissance d’enfants sans ...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1156 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
M. Nury, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Perrut, M. Viala
À l’alinéa 38, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer toutes les parties du textes qui ouvrent la possibilité aux couples de femmes ou aux femmes seules d’avoir recours à la procréation médicalement assistée. Ces mesures reviennent à consacrer a priori la naissance d’enfants sans ...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1149 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
M. Nury, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Perrut, M. Viala
À la première phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer toutes les parties du textes qui ouvrent la possibilité aux couples de femmes ou aux femmes seules d’avoir recours à la procréation médicalement assistée. Ces mesures reviennent à consacrer a priori la nai...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1141 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Nury, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Perrut, M. Viala
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou de deux femmes ou toute femme non mariée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer toutes les parties du texte qui ouvrent la possibilité aux couples de femmes ou aux femmes seules d’avoir recours à la procréation médicalement assistée. Ces mesures reviennent à consacrer, a priori, la nais...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1325 au texte N° 2187 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Lurton, M. Sermier, M. Boucard, M. Viala, M. Perrut
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les personnes majeures, conçues par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur à partir d’embryons ou de gamètes, pouvant accéder à l’identité de ce tiers donneur, il est logique que les...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1151 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
M. Nury, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Perrut, M. Viala
À la fin de l’alinéa 18, supprimer les mots : « ou de la femme non mariée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer toutes les parties du textes qui ouvrent la possibilité aux couples de femmes ou aux femmes seules d’avoir recours à la procréation médicalement assistée. Ces mesures reviennent à consacrer a priori la naissance d’...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1150 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
M. Nury, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Perrut, M. Viala
À l’alinéa 17, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer toutes les parties du textes qui ouvrent la possibilité aux couples de femmes ou aux femmes seules d’avoir recours à la procréation médicalement assistée. Ces mesures reviennent à consacrer a priori la naissance d’enfants sans ...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1277 au texte N° 2187 - Article 8 (Irrecevable)
M. Door, M. Straumann, M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Reda, M. Abad, M. Lorion, M. Deflesselles, Mme Louwagie, M. Perr...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement précise les modalités de prise en charge financière de l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne décédée. Il dispose que cet examen est « imputé financièrement aux...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1155 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
M. Nury, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Perrut, M. Viala
À la fin de l’alinéa 28, supprimer les mots : « ou de la femme non mariée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer toutes les parties du textes qui ouvrent la possibilité aux couples de femmes ou aux femmes seules d’avoir recours à la procréation médicalement assistée. Ces mesures reviennent à consacrer a priori la naissance d’...
06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2074 au texte N° 2187 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Viala, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Une enquête relève le fait que les crématoriums utilisent à des fins financières des matériaux récupérés avant une crémation. Cet amendement vise, dans un projet de loi qui met en son cœur l’être hum...
