Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier

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Madame la ministre, je vous remercie à mon tour. J'espère que les dispositions proposées nous éviteront de reprendre les longs débats que nous avons eus en commission au sujet des infractions commises dans les transports en commun. L'amendement constitue une très bonne synthèse. En ce qui nous concerne, nous sommes satisfaits.