Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier
981 amendements trouvés
03/10/2019 — Amendement N° CD30A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Pancher, M. François-Michel Lambert, M. Colombani
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 %. L’année qui s’achève fut encore une fois marquée par une grande demande de justice fiscale dans not...
