Système universel de retraite
(Article 1er)

J'ajouterai quelques considérations à ma première intervention. En premier lieu, je rejoins mes collègues du groupe Les Républicains. Donner des leçons de vertu budgétaire en établissant une règle d'or, alors que la réforme n'est pas même financée, que la conférence de financement est en cours et qu'on n'a pas la moindre idée de ce que coûtera ...

Pour finir, je regrette que vous entreteniez une confusion : quand vous parlez de dette, s'agit-il d'une dette nette ou brute ?

La règle d'or prévue à cet article, en réalité, est la seule mesure qui soit aussi solide ; toutes les règles sociales, tous les droits sociaux des pensionnés y seront subordonnés. En outre, le solde du système de retraite ne sera pas corrigé des effets de la conjoncture. Or, nous savons d'expérience – notamment depuis la crise de 2008 – que le...

C'est stupéfiant : nos propositions ne valent rien, mais si elles viennent d'ailleurs, peut-être pourront-elles être prises en considération ! Cela en dit long sur la vanité de l'exercice auquel nous nous livrons ici. Cinq ans, c'est une « identité temporelle assez intéressante » : je ne sais pas si cette appréciation est très normative, madam...

Les questions que j'ai posées à Mme la rapporteure ainsi qu'à M. le secrétaire d'État sont restées sans réponse. Je récidive, en espérant obtenir satisfaction au cours des prochaines interventions. L'objectif d'équilibre sera apprécié au niveau de l'ensemble des régimes de retraite et du fonds de solidarité vieillesse universel. La compétence d...

Je n'ai toujours pas reçu de réponse à mes questions. J'ai bien compris que le système des retraites serait piloté par un solde. Quelle sera la doctrine, selon le niveau des taux d'intérêt public réel ? Ce pilotage par le solde n'aura pas la même signification selon que le taux d'intérêt public réel sera négatif, comme aujourd'hui, ou positif. ...

La règle d'or étant parée de toutes les vertus par la majorité, je voudrais rappeler que le solde de la branche vieillesse de la sécurité sociale était excédentaire de 1,8 milliard d'euros en 2017 ; que l'ensemble des administrations de la sécurité sociale étaient également excédentaires, de 10,6 milliards d'euros en 2018 ; et que c'est depuis ...

Nous ne faisons que lire le texte du projet de loi, monsieur le secrétaire d'État. Quand la loi est obscure, c'est au législateur d'expliquer son esprit.

Qu'est-ce que cela veut dire, « tient compte » ? Ce n'est absolument pas normatif, et vous n'avez pas donné le moindre commencement d'explication sur ce que cela signifiait en pratique. En réalité, vous n'en savez rien parce que cela n'est pas normatif. Encore s'il n'y avait eu qu'une obscurité, je m'accommoderais de cette absence de réponse, m...

Mon rappel au règlement se fonde sur la même base que ceux de mes collègues. J'appuie l'inquiétude légitime qui vient de s'exprimer, chacun étant soucieux du bon déroulement de nos discussions et du respect des règles les plus élémentaires de constitutionnalité.

Il a déjà été porté atteinte, ce matin, au droit de tirage de l'opposition puisqu'on nous a refusé la création de la commission d'enquête que nous demandions, pour des motifs essentiellement d'opportunité et non pas de droit.

Je vous demande, monsieur le président, de bien vouloir répercuter notre souhait que ce point, qui me paraît important, soit inscrit à l'ordre du jour de la prochaine conférence des présidents. Cela pourrait d'ailleurs imposer au Gouvernement de retravailler sa réforme et de revenir nous la présenter une fois qu'elle sera prête.

En effet, tant que nous aurons la parole, nous la prendrons, en attendant un éventuel acte léonin du Gouvernement.

Merci, madame la présidente. Nous sommes heureux de vous revoir au perchoir. Le Gouvernement a en effet fait le choix, pour les revenus compris entre trois et huit PASS, d'inciter les plus riches à constituer leur propre cagnotte. Il aurait pu tout aussi bien décider de rendre plus progressive la part non contributive des cotisations sociales,...

Par ailleurs, je repose la question : quel sera le rendement réel du système de retraite pour les salariés et pour les indépendants ? Il me semble que, du fait de la part des cotisations non contributives dans l'ensemble des cotisations des indépendants, le rendement sera plus faible pour eux que pour les salariés. J'aimerais que des justificat...

Durant le précédent quinquennat, le régime de prime des enseignants du premier degré a été aligné sur celui des enseignants du second degré ; en outre, le protocole PPCR – parcours professionnels, carrières et rémunérations – a été adopté, après deux ans de négociation avec les partenaires sociaux. Or vous n'avez eu de cesse de repousser son ap...

Par ailleurs, je vous demande d'expliquer les hypothèses sur lesquelles vous fondez vos projections dans l'étude d'impact. Dans ce texte, vous postulez que la part des primes dans les rémunérations passerait de 9 à 20 % ; cette part augmenterait de 0,23 point par an pendant cinquante ans. Ainsi, l'essentiel des gain de pouvoir d'achat proviendr...

Je m'étonne que même si les caisses restent propriétaires des réserves qu'elles ont constituées, l'étude d'impact ne comporte aucune espèce de modélisation concernant l'utilisation des réserves déjà constituées dans le FRR ou par les autres régimes. Il est bien normal que la représentation nationale dispose d'éléments d'information sur ce que s...

Je m'efforce autant que possible de satisfaire ceux qui désirent un débat de fond en vous posant de nouveau ma question sur le taux de rendement dont bénéficient les salariés et les indépendants, car il y a une rupture d'égalité majeure entre eux. J'aimerais obtenir une réponse sur le sujet. Par ailleurs, les chiffres que M. Woerth a donnés, s...

Même l'Opéra des Landes ! Je n'ai pas la prétention de le comparer à l'Opéra de Paris, en dépit de la qualité des spectacles qu'il monte. Alors que l'Opéra de Paris fait partie des cinq plus grandes scènes lyriques du monde, qu'il est même certainement la première si on prend en compte le nombre de spectacles et de spectateurs, vous souhaitez a...