Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Après l'article 10)

Au travers de cet amendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés demande au Gouvernement un rapport évaluant la possibilité d'abaisser l'âge d'éligibilité au dispositif de 57 à 55 ans, comme nous l'avions déjà évoqué.

Cet amendement vise à ce que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport dont l'objet est de préciser le nombre de territoires qui pourraient être habilités dans le cadre de la deuxième étape de l'expérimentation prévue à l'article 4 de la loi. Je crois que cela correspond à...