État au service d'une société de confiance
(Après l'article 19)

J'abonde dans le sens de l'intervention précédente. Il y a un peu de tout dans ce projet de loi, et tout est susceptible de s'y rattacher. En l'occurrence, il est bien question de la confiance que les administrés peuvent placer dans leur administration. Ce n'est pas un sujet clivant : les difficultés relatives à ce zonage sont antérieures à la ...