Liberté de choisir son avenir professionnel

Vous pouvez toujours plaider la complexité, la co-construction ou la consultation, le fait est que vous êtes arrivée ici avec un texte qui n'est pas prêt : c'est cela, la vérité objective. La vérité, c'est que vous vous êtes aperçue que votre contribution unique ne marchait pas. Matignon vous l'a dit, et vous avez changé. Votre collègue de l'é...

Je vais reprendre un certain nombre d'arguments qui ont déjà été formulés. Je comprends bien l'intention du Gouvernement et de notre collègue Aurélien Taché, mais leur proposition ne me semble pas mûre. Tout d'abord, elle aboutirait à la création d'un troisième statut, ce dont s'inquiètent les travailleurs indépendants, qui subissent déjà la c...

Pardonnez-moi de revenir sur des considérations qui ont déjà été exprimées par notre collègue de la France insoumise. Cet article est censé satisfaire à la promesse présidentielle, mais je ne suis pas certain que vos électeurs aient compris la même chose que ce que vous proposez aujourd'hui. La mesure que vous prenez est dérisoire, insignifiant...

… ou de booster le CPF de transition, que vous avez fragilisé. Vous évitez également d'aborder le problème budgétaire. Le coût de cette simple mesure se situe entre 170 et 300 millions d'euros ; elle va coûter cher et vous ne savez pas comment la financer. Or si elle n'est pas financée de façon spécifique, ce sont les droits de tous les alloca...

L'UNEDIC a eu la présence d'esprit et la gentillesse de nous envoyer à tous, le 8 juin dernier, une estimation du nombre de démissionnaires qui seraient concernés par cette mesure. Elle l'évalue entre 9 000 et 17 000 personnes. Ne dites donc pas qu'elle pourrait concerner beaucoup plus de gens que cela ! Dans tous les cas, le nombre de personne...

Cette proposition a souvent fait droit à l'adoption d'un certain nombre de propositions du Gouvernement. Ne pourrait-on pas faire le pari de la confiance ?

En matière d'égalité professionnelle, un outil est efficace pour peu qu'on le réforme afin de le rendre obligatoire : le congé de paternité. Les exemples étrangers, notamment celui du Portugal, montrent qu'il s'agit d'un levier puissant pour mieux articuler vie professionnelle et vie personnelle, dès lors que les hommes le prennent.

Pour des raisons liées à l'article 40 de la Constitution, nous ne pouvons pas présenter un amendement rendant le congé paternité obligatoire. En revanche, en guise de première étape, nous pouvons rendre obligatoire le congé de trois jours pour naissance ou adoption.

Puisque nous avons levé la séance de ce matin sur ces mots, j'aimerais d'abord vous dire, madame la ministre, que nous ne sommes pas des révolutionnaires du statu quo et que nous ne nous accrochons pas à l'ordre ancien en considérant que tout va bien et que nous pouvons nous satisfaire de la situation de nombreux jeunes. Mais il est de notre de...

Ce sont eux qui seront menacés par les retournements de conjoncture, si le nombre d'apprentis baisse mais que les frais de structure restent les mêmes. Or vous ne nous avez pas répondu de façon satisfaisante à cette question. Enfin, vous faites un pari qui nous semble insensé. Qu'un certain nombre de régions n'aient pas utilisé l'intégralité d...

J'espère que vous gagnerez votre pari, madame la ministre, mais nous sommes en droit d'émettre des doutes. Vous venez vous-même de reconnaître que les branches n'étaient pas capables d'assumer la régulation du système de l'apprentissage et que la technocratie se chargerait de le faire fonctionner. Vous n'avez pas répondu à notre question : ave...

Nous vous alertons : vous prenez un risque considérable en matière de régulation du système. Vous n'avez pas davantage répondu à la question concernant les aides versées par les régions aux apprentis – un peu plus de 14 millions d'euros en Occitanie. Que devient cet argent ?

Je ne suis pas certain que nous y voyions plus clair à mesure que le débat avance. Cet amendement de M. Maillard me paraît en effet illustrer parfaitement l'impréparation, voire l'improvisation de la majorité sur ce texte.

Hier soir, à une heure tardive, M. Maillard a déjà fait adopter un amendement, no 2168, qui modifie le calendrier de la mise en oeuvre du CPF – le compte personnel de formation – dans le cadre d'un projet de transition professionnelle, nous expliquant que les commissions paritaires interprofessionnelles régionales créées en catastrophe en commi...

Je n'y comprends plus grand-chose. Ma question est simple : Qui mettra en oeuvre le conseil en évaluation professionnelle d'août 2018 à décembre 2018 ? Ce ne seront certainement pas les commissions paritaires interprofessionnelles, puisque, comme vous l'avez vous-même souligné, elles ne seront pas encore agréées. Nous sommes face à une forme de...

Je suis heureux des avis exprimés par la commission et par la ministre. Le travail remarquable accompli par M. Pierre Dharréville depuis plusieurs mois sur ce sujet des aidants familiaux a suscité beaucoup de frustration, pour l'instant, et d'attente de la part des aidants familiaux – souvent des aidantes. Si nous pouvions avancer aujourd'hui, ...

Le congé individuel de formation – environ 90 000 dossiers chaque année – trouve son origine dans un accord national interprofessionnel de 1970 et a été consacré par la loi dans le cadre des lois Delors de 1971. Ce dispositif ancien a fait la preuve de son efficacité comme en témoigne encore une récente étude. En effet, pour les salariés en CD...

Une précision : ce n'est pas à la demande des syndicats que le CIF a été supprimé ou transformé en CPF de transition.

D'ailleurs, madame la ministre, quand vous l'avez affirmé devant la commission des affaires sociales, ils ont eu l'occasion de…

Il faut être précis, et c'est une précision que les syndicats ont eu l'occasion d'apporter. Ensuite, vous financez deux dispositifs avec le même tuyau, et la réalité – vous venez de le dire – , c'est qu'il y aura moins de moyens.