Liberté de choisir son avenir professionnel

Rien dans l'explication que vous nous avez fournie, madame la ministre, ne nous convainc, ne nous éclaire, ne nous permet d'avoir la certitude qu'il y aura demain plus de bénéficiaires du CPF de transition qu'il n'y a de bénéficiaires du CIF aujourd'hui. Vous dites que 40 000 personnes, c'est insuffisant, c'est dérisoire, mais c'est au moins de...

Madame la ministre, chers collègues de la majorité, je voudrais vous poser une question : comment surmontez-vous la contradiction ?

Vous dites que vous offrez à chacun la liberté de choisir son avenir professionnel, et en même temps vous évoquez le nombre de postes disponibles pour lesquels on n'arrive pas à trouver de salariés compétents. Si ces postes doivent être pourvus, il faudra bien guider les demandeurs d'emploi vers les formations correspondantes : cela contredit l...

Madame la ministre, comme mon collègue Adrien Quatennens, nous pouvons partager un certain nombre de diagnostics que vous avez formulés. Mais nous sommes inquiets, car vos solutions sont pires ; elles aggraveront la situation. Vous nous dites qu'il y aura plus de droits, mais, si l'on prend en compte le coût moyen des formations, il y aura moin...

Vous ne libérez pas les salariés, vous libérez les marchés, ce qui est très différent. Voilà pourquoi nous considérons que votre réforme n'est pas une solution aux maux que vous avez décrits avec justesse.

Le CPF a trois ans, et déjà 5,5 millions de titulaires : il me semble que c'est déjà plutôt un succès – je souhaite que beaucoup de dispositifs aient le même succès. Vous n'avez pas répondu sur la réalité objective selon laquelle la conversion en euros, c'est moins de droits – la démonstration de M. Dharréville était extrêmement précise. Vous...

J'irai dans le même sens que les intervenants qui m'ont précédé : une heure dure soixante minutes cette année, elle durera encore soixante minutes dans cinq ans, et c'était là sans doute la meilleure indexation que l'on puisse imaginer – c'est donc bien la monétisation qui est en cause. Au lieu d'inventer des droits fondants, comme il existait...

L'amendement no 2091, qui vise à instaurer la fameuse clause de revoyure, est ainsi rédigé : « le ministre chargé de la formation professionnelle saisit le conseil d'administration de France compétences pour un avis relatif à l'actualisation des droits au compte personnel de formation » ; ce n'est qu'une fois cet avis recueilli qu'il procède à ...

Pourriez-vous, monsieur le président, nous indiquer le nombre d'amendements que nous avons examinés jusqu'à présent, et combien, parmi eux, ont été adoptés pour chacun des groupes ?

L'exemple du père de la rapporteure montre que l'on ne peut pas fonctionner avec un système où l'on doit bricoler et compter sur des soutiens familiaux – que l'on n'a pas nécessairement, d'ailleurs. Il faut que les choses soient stabilisées. L'intermédiation vaut aussi conseil. Il semble que l'on doive déduire des explications de Mme la minist...

Je serai très bref. Pour qui faisons-nous la loi ? Pas pour les débrouillards, ceux qui s'en tirent toujours, mais précisément pour ceux qui ne savent pas, qui éprouvent des difficultés, qui sont perdus ou qui doutent ! C'est d'ailleurs par ce motif même que vous avez justifié le renforcement du contrôle des chômeurs : à vous entendre, il s'agi...

Votre texte plafonne l'abondement du CPF tant pour les salariés que pour les non-salariés ou les demandeurs d'emploi. En effet, pour les salariés, l'étude d'impact indique que le compte sera alimenté à hauteur de 500 euros par an dans la limite de dix fois ce montant, soit 5 000 euros au total, et, pour les salariés non qualifiés, ce plafond se...

Madame la ministre, lorsque vous aviez annoncé, il y a quelques semaines, tout à la fois une révolution copernicienne de l'apprentissage, un big bang de la formation professionnelle et l'avènement d'une assurance chômage universelle, nous avions été nombreux à espérer. Nous avions espéré, parce que nous sommes convaincus de la nécessité d'inves...

Les observations que nous formulerons tout au long de ce débat n'auront d'autre objectif que de tenter de vous convaincre que vous faites fausse route. Je voudrais vous livrer ici quelques éléments d'analyse. S'agissant de l'apprentissage, le Gouvernement n'a eu de cesse de dénoncer avec virulence l'organisation actuelle de l'apprentissage et ...

… qui ne saurait être assujetti à des logiques de marché ou à des petits calculs de rentabilité. Or votre réforme transforme l'apprentissage en un marché concurrentiel d'un nouveau genre, faussé d'avance, à coup de prix réglementés au niveau national selon une méthode dont on ignore tout, sinon qu'elle ne reposera pas sur les charges effectivem...

En revanche, l'effet d'aubaine pour les CFA privés du supérieur sera considérable. En Nouvelle-Aquitaine, 95 des 116 CFA sont menacés, soit 448 formations sur 1 798. Nous ne saurions non plus acquiescer au pari insensé que vous faites en confiant aux branches professionnelles la responsabilité de l'apprentissage. Plutôt que de confier la régul...

Nous ne comprenons pas non plus le sens de la privatisation du conseil en évolution professionnelle, le CEP. L'accompagnement, qui aurait dû être au coeur de votre réforme, est mis à mal : le CEP, conçu comme une offre de services placée au coeur des missions de service public des cinq principaux opérateurs en charge du conseil des actifs, est ...

S'agissant de l'assurance chômage, enfin, la réforme fait pschitt ou, pour reprendre la formule policée d'éminents économistes que l'on dit proches du Président de la République, « n'est pas à la hauteur des ambitions initiales ». C'est à tout le moins un euphémisme, car de sécurité sociale professionnelle ou d'assurance chômage universelle il ...

Madame la ministre, les sujets que nous abordons cette semaine dans l'hémicycle sont majeurs : la formation professionnelle, l'apprentissage ou encore la gestion des transitions professionnelles. Ils sont à ce point importants qu'il ne nous paraît pas responsable de nous engager dans des débats sur un texte qui, lui, manifestement, n'est pas mû...

Je remercie notre collègue Stéphane Viry d'avoir exprimé un sentiment largement partagé : ce texte est encore en construction, et son instabilité ne nous permet pas de travailler sereinement et efficacement. Compte tenu de la brièveté du délai qui nous a été laissé pour déposer des amendements entre le moment où nous avons pu disposer du texte ...