Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Madame la ministre, à propos de l'augmentation de la CSG, on nous a dit deux choses. La première est qu'il s'agit d'un acte de solidarité intergénérationnelle : il faut faire payer les baby-boomers, ou plutôt les papy-boomers, qui ont tout eu et ont été une génération de privilégiés. Cet argument ne tient pas. D'abord, les retraités ont déjà p...

Je fonde à mon tour ce rappel au règlement sur l'article 58, alinéa 1. Je souhaiterais remercier mon cher collègue de ses bonnes leçons, dont je tirerai, évidemment, le meilleur. Merci monsieur Hammouche.

Je vous rappelle, madame la ministre, que nous vous avons adressé un courrier pour vous interroger sur les motifs sanitaires ayant justifié la réforme du compte pénibilité ; ce courrier appelle une réponse.

Nous avions notamment relevé, dans un rapport relatif à l'état de santé de la population française, remis à votre ministère début mars, que, pour l'essentiel, les inégalités en matière de santé étaient liées à l'exposition professionnelle à certains produits chimiques, laquelle fait précisément partie des critères que vous écartez. On passe ain...

Je souhaiterais d'abord dire à mes collègues du groupe MODEM qu'on peut être attaché à l'universalité, ce qui est mon cas, et néanmoins soumettre le versement d'un certain nombre de prestations à ces conditions de ressources, en se préoccupant des facultés contributives des uns et des autres dans un souci de justice. Le mot de justice est d'ail...

La mesure que vous prenez fera en effet au moins 150 000 perdants, tandis qu'il n'y aura que 80 000 gagnants à celle sur le complément de libre choix de modes de garde. Ceux qui sortiront du dispositif sont-ils des privilégiés ? Non, ce seront des familles des classes moyennes, les enfants des familles les plus favorisées étant déjà en dehors d...

La ministre Marisol Touraine avait lancé une concertation citoyenne sur la vaccination, présidée par le M. Alain Fischer, professeur d'immunologie pédiatrique et chercheur – je voulais simplement le rappeler à nos collègues qui s'interrogent sur l'information des citoyens. Les conclusions de cette concertation, qui s'est tenue durant toute l'an...

Je ne vois que des avantages à ce qu'on évalue la politique familiale mais en cette matière comme en toutes choses, on nous promet que le meilleur est à venir, alors que le pire, lui, est souvent déjà là. Je vous rappelle quand même que vous avez voté hier une défiscalisation supplémentaire des actions gratuites, qui vient s'ajouter, pour un m...

L'effort de rétablissement des comptes sociaux a démarré il y a maintenant quelques années, et je crois que l'on peut faire de ce rétablissement des comptes une cause commune dès lors que les efforts sont justement répartis. D'expérience, on sait que l'on peut améliorer les comptes sociaux sans déremboursements, sans augmentation du forfait hos...

Pour comparer des ONDAM successifs, il faut tenir compte des prévisions d'inflation, qui ne sont pas les mêmes d'une année sur l'autre. Si vous retirez les effets de l'inflation, cela modifie un tout petit peu votre regard sur l'évolution des dépenses !

Je trouve désagréables ces petites affaires que les uns font avec les autres, sans que nous ayons eu l'occasion d'évoquer la question en commission des affaires sociales. Une telle façon de pratiquer n'est ni normale ni respectueuse de la diversité de la représentation nationale. Personne, ici, n'est propriétaire du projet de loi de financement...

Nous avions peu de doute sur votre décision, compte tenu de votre capacité à écouter l'opposition. Cela étant dit, le ministre en charge des comptes publics n'est pas présent, et nous n'avons pas l'avis de la commission des finances. Avez-vous le sentiment d'être éclairés, les uns et les autres ? C'est tout de même un problème. En outre, vous ...

Monsieur le ministre, je tiens à souligner la perversité du discours, et du débat. Vous affirmez qu'il faut que le travail paye. Quand vous travaillez, qui vous paie ? Celui pour lequel vous travaillez : votre employeur. Mais là, vous demandez aux retraités et aux invalides d'augmenter le pouvoir d'achat des actifs à la place de l'employeur ! ...

Cela signifie qu'il y aura, dans les années à venir, un ajustement à la baisse des salaires et que les négociations salariales annuelles seront très contraintes, car de nombreux employeurs prétexteront que les salariés ont déjà eu leur augmentation du pouvoir d'achat. Si j'étais ironique, je dirais que vous avez inventé une forme de revenu univ...

Madame la ministre, vous vous portez au chevet de la Sécurité sociale. Je dois vous dire notre soulagement, car chacun sait qu'il n'y a rien eu avant vous, que jamais aucun ministre, avant vous, ne s'était préoccupé de restaurer les comptes sociaux. C'est sans doute pour cela que vous héritez d'un régime général proche de l'équilibre en 2017 et...

… ou de la révision des modalités de calcul de l'AAH, l'allocation aux adultes handicapés ? L'ordre de vos priorités est bien singulier, madame la ministre ; vous avez une curieuse conception de la justice. Madame la ministre, ce projet nous inquiète à plusieurs égards. Nous sommes inquiets parce que l'augmentation de la CSG fera 8 millions d...