Les amendements de Boris Vallaud pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons commencé l'examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour modifier le code du travail le 4 juillet dernier, lors de la première réunion de la commiss...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voilà réunis dans un hémicycle que certains membres de la majorité envisagent sérieusement, dans le cadre de la rénovation du Parlement, de quitter au profit d'espaces de travail plus « modernes ». Ne nous encombro...
Nous voilà donc réunis en plein coeur de l'été pour entériner les conclusions de la commission mixte paritaire qui s'est tenue hier soir. Vue depuis mon strapontin de l'opposition, cette CMP s'est déroulée dans un esprit de concorde, dont je ne saurais dire si elle résulte du seul talent – immense – de notre rapporteur ou de la proximité politi...
Tout au long de ces débats, quand nous vous demandions de la clarté et de l'écoute, vous n'avez cessé de nous demander d'avoir confiance : confiance dans le dialogue social, au point de nous priver des résultats de la concertation, dont nous n'avons eu connaissance qu'au lendemain du vote de la loi ; confiance dans votre diagnostic et dans votr...
Il n'y a pourtant pas nécessité à arbitrer entre les deux. Madame la ministre, vous n'avez cessé de nous rappeler que ce texte serait le fruit du pragmatisme et qu'il transcenderait les clivages pour n'être ni de droite, ni de gauche. Au lendemain de la CMP, je m'interroge : ce texte est-il un peu de gauche ?
Des droits en moins ne peuvent pas constituer des sécurités en plus. Je pense à la création du contrat de chantier, un CDD sans prime de précarité, à la mise à mal du compte pénibilité, à l'instauration d'un droit au licenciement abusif et à la mort du CHSCT. Je dois cependant être honnête. Oui, mes chers collègues, ce texte aura permis de tra...
Hier, vous nous avez communiqué le calendrier prévisionnel des travaux avec les partenaires sociaux jusqu'à l'adoption définitive des ordonnances. Je vous ai fait part d'une demande du groupe Nouvelle Gauche consistant à ce que les représentants des groupes politiques soient reçus au début du mois de septembre pour être informés et associés aux...
Voilà pourquoi le groupe Nouvelle Gauche votera contre ce projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
